Repères - N°46 / Juillet 2020 - Le magazine de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 8

FAITS ET PERSPECTIVES

confidentialité de l' inspection. Personne
ne devait accéder aux ordinateurs des
inspecteurs en leur absence, se souvient
Michel Constant. Nous leur avons
transmis des informations comptables et
techniques : les caractéristiques des unités,
le nombre de réacteurs, les matériaux,
volumes, familles de produits chimiques
fabriqués, les procédures et équipements mis
en œuvre, le type de réactions chimiques,
etc. Ils ont vérifié la concordance entre les
renseignements fournis et la réalité des
installations. Le conseil - en amont et le
jour J - nous a évité toute improvisation. »
Lors de la réunion de fin d'inspection, les
experts de l'équipe d'accompagnement
sont également présents pour relire et
discuter le rapport préliminaire rédigé
par les inspecteurs.
En tant qu'appui technique du Quai
d'Orsay et du ministère de l'Économie et
des Finances chargé de l'industrie pour
l'application de la CIAC dans le domaine
civil français, l'IRSN a participé à 165
inspections2 depuis l'entrée en vigueur de
la Convention en 1997. n
1.  Trois tableaux et la classe complémentaire des
produits chimiques organiques définis (PCOD).

2.  Inspections dans le secteur industriel civil au 30 avril

2020. Ce chiffre ne tient pas compte des inspections
des sites relevant du ministère de la Défense.

Pour en savoir plus :

Le site " Non-prolifération " de l'IRSN :
non-proliferation.irsn.fr/
Brochure " Prévenir le détournement de produits ou
d'installations chimiques " :
www.irsn.fr/Guide-Exploitant-CIAC
Une vidéo sur l'accompagnement des inspections :
www.irsn.fr/Inspections-OIAC

Page 8 - Repères N° 46 - juillet 2020

Quand les entreprises nous
contactent, nous réalisons
un premier diagnostic.
Nous évaluons leurs
connaissances de la convention,
les informons sur
la réglementation et en fonction
de leurs produits, des seuils mis
en jeu, vérifions si elles sont
concernées. Ainsi elles peuvent
se situer. Quand c'est nécessaire,
nous leur donnons l'information
utile sur leurs obligations
et les orientons
vers l'Institut.

Avez-vous d'autres
activités en partenariat ?

Nous proposons chaque année
une formation d'une journée
sur la CIAC. Une quinzaine
d'entreprises sont formées par
des intervenants de l'Institut
sur l'application concrète de
la convention en entreprise.
C'est aussi l'occasion de les
préparer à un éventuel contrôle
de leurs usines par l'OIAC*.
Il nous arrive aussi d'intervenir
à la demande de l'Institut,
en soutien à des pays souhaitant
mettre en œuvre la convention,
comme dernièrement avec
la Côte d'Ivoire (lire ci-dessous).
* Organisation pour l'interdiction
des armes chimiques

3 questions à...
Pascal Perrochon

Responsable des affaires internationales de France Chimie

Une inspection de l'OIAC chez un industriel. 

AILLEURS

Partenariat avec la Côte d'Ivoire

"V

enir sur notre site les intéressait
car ils consomment et importent
aussi du cyanure d'hydrogène et
nous avons déjà été inspectés par l'OIAC 1. »
Voilà comment Michel Constant,
responsable énergie-environnement de
Butachimie, explique la venue d'une
délégation de Côte d'Ivoire en décembre
2019 dans l'usine de Ottmarsheim
(Haut-Rhin). « Nous avons passé en revue
les documents exigés, les points de
vigilance : protection de la propriété
intellectuelle, "briefing" des personnes
impliquées dans la visite... Notre expérience
montre qu'une inspection préparée
en amont avec les autorités nationales

ne perturbe pas une unité de production. »
La visite du site industriel fait suite à l'accueil
par l'IRSN de cette délégation chargée
de mettre en œuvre la CIAC2 en Côte
d'Ivoire. Elle relève d'un programme
de partenariat mis en place par l'OIAC,
visant le partage de bonnes pratiques entre
un État aguerri à la mise en œuvre
de la CIAC - telle la France - et un autre
moins expérimenté. La rencontre
comprenait également une présentation
des outils mis à disposition par l'OIAC
et des études de cas.
1.  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
2. Convention d'interdiction des armes chimiques

© Amélie Marzouk

Une brochure présentant la CIAC
et ses obligations est diffusée auprès des industriels.

En tant que fédération regroupant
uniquement des producteurs
- environ 900 entreprises, à 90 %
des PME et entreprises de taille
intermédiaire - nous menons
une action en partenariat avec
l'IRSN. Notre rôle consiste à
former et informer nos
adhérents. Dès que l'Institut nous
adresse des informations sur
la convention, des modifications,
etc., nous leur transmettons.
Nous avons aussi créé
un colloque qui se tient
lors de changements
réglementaires importants
sur la CIAC. Le dernier
a eu lieu en 2017.

Comment s'articulent vos
actions et celles de l'IRSN ?

© OPCW

© Noak/Le Bar Floréal/Médiathèque IRSN

Quel rôle a France Chimie
vis-à-vis de la convention ?
http://non-proliferation.irsn.fr/ http://www.irsn.fr/Guide-Exploitant-CIAC http://www.irsn.fr/Inspections-OIAC
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