Repères - N°47 / Novembre 2020 - Le magazine de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 19

EN PRATIQUE
AVIS D'EXPERT

© Coll. part.

sion, protocole d'alerte... L'arrêté du 29 novembre
elles règles pour renforcer la sécurité entourant
ves. Illustration des trois phases de son application
riethérapie doté d'une source à haut débit.

Caroline Jacquelin
En charge de sécurité nucléaire 

"L'arrêté s'inspire
de pratiques réelles"

LES SOURCES CONCERNÉES

POUR ALLER PLUS LOIN

L'arrêté vise les sources de rayonnements
ionisants et lots de sources radioactives
de catégories A, B, C et D définies
par l'annexe 13-7 du code de la santé
publique. La catégorie est établie selon
l'article R. 1333-14 du code de la santé
publique. Si un doute existe quant
au caractère scellé ou non de la source,
appliquer les dispositions valables
pour une source scellée. Ces dispositions
ne s'appliquent pas aux sources qui sont
des matières nucléaires au sens de l'article
L. 1333-1 du code de la défense.

Arrêté modifié du 29 novembre 2019
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
legifrance.gouv.fr

CONTACT
Unité d'expertise des sources
BP 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
Tél. secrétariat : 01 58 35 95 13
ou 01 58 35 90 00

Pour élaborer la réglementation 2019
visant à mieux protéger les sources radioactives,
l'IRSN a apporté un appui technique aux autorités
de sécurité et de sûreté nucléaire.
Afin de proposer des techniques et des organisations
pertinentes, nous sommes partis du terrain,
en observant les pratiques, protections en place,
difficultés... des détenteurs de sources dans cinq
services de l'Institut. Conformes à la réglementation
de santé et de sécurité au travail, ces installations
révèlent parfois des contradictions entre
la radioprotection et la lutte contre la malveillance.
Exemple : la mise à disposition d'une clé qui facilite
l'accès en cas d'intervention d'urgence induit
un risque d'intrusion pouvant aboutir au vol
d'une source. L'arrêté devait prendre en compte
les spécificités des établissements de santé
et des sites industriels. C'est le cas, grâce
à la contribution d'une spécialiste de l'expertise
des sources de l'Institut. Pour certains, la culture
de sécurité - initiée avec le décret 2018 -
est un concept nouveau. Les réflexes de lutte
contre la malveillance ne sont pas automatiques :
anticiper une agression volontaire, retarder
l'accès à la source, être aussitôt alerté de l'intrusion,
confirmer sa réalité, etc.
L'arrêté 2019 précise aux détenteurs les modalités
à suivre pour se mettre graduellement en conformité.
La méthode pragmatique utilisée devrait faciliter
sa mise en application.

CONTACT
Caroline Jacquelin

caroline.jacquelin@irsn.fr

Page 19 - Repères N° 47 - novembre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472522&dateTexte=20200908 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036984723/

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