Produits de la mer - n°173 - juin 2017 - 44

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Le résultat des contrôles sanitaires publiés
Le ministère se veut rassurant. Dans ce but, il
a dévoilé les résultats des contrôles sanitaires
menés en 2016. En un an, 1 % des établissements contrôlés ont été jugés insalubres et
ont dû être fermés, soit 550 sur 55 000. Environ
5 000 ont reçu la mention « à améliorer », impliquant une mise en demeure de procéder à
des mesures correctives dans un délai imparti,
avant nouveau contrôle pour vérification. Pour
les autres, le niveau d'hygiène était « satisfai-

sant » ou « très satisfaisant ».

FANY MOLIN
SOUS-DIRECTRICE
DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
DES ALIMENTS

[ LES TEXTES ]
L'hygiène s'affiche
Le décret n° 2016-1750 du 15 décembre
2016 organisant la publication des
résultats des contrôles officiels en
matière de sécurité sanitaire des
aliments est entré en vigueur le 1er mars
2017. Cette mesure était prévue dans
la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt.
Le décret prévoit que les résultats des
contrôles officiels concernant la sécurité
sanitaire des aliments soient rendus
disponibles sur les sites internet des
ministères chargés de l'Agriculture et de
la Consommation. Les établissements
du secteur de la remise (ou vente)
directe et de la restauration collective
pourront utiliser, de façon volontaire,
l'affiche d'information du niveau
d'hygiène de leur établissement de
manière visible pour le consommateur.
L'arrêté du 28 février 2017 relatif aux
modalités d'application du décret
est entré en vigueur le 3 mars 2017.
Il prévoit les modalités de publication
et d'affichage des résultats.
Sources : ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire
et de la Forêt / Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016

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PRODUITS DE LA MER N°173 JUIN 2017

[ Confiance et transparence ]
Tous les secteurs d'activité de la filière alimentaire
sont concernés, des abattoirs aux commerces de
détail, en passant par la restauration et les établissements agroalimentaires. Depuis le 3 avril, les résultats
des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 sont accessibles en
ligne sur le site et via l'application pour smartphone
« Alim'confiance ». Ils seront mis en ligne progressivement tout au long de l'année et resteront visibles pendant un an après la date du contrôle.
« L'objectif est d'apporter des garanties sur le niveau
sanitaire des établissements de la chaîne alimentaire,
tout en favorisant la confiance entre les citoyens et
l'ensemble de la filière »»,, déclarait en décembre dernier Stéphane Le Foll, alors ministre de l'Agriculture,
de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Ce dispositif fait
suite à une expérimentation menée dans la restauration commerciale. Les résultats des contrôles d'hygiène réalisés du 12 juillet au 31 décembre 2015 dans
1 500 restaurants à Paris et 200 à Avignon avaient été
rendus publics sur le site du ministère de l'Agriculture. Analysés à l'époque par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement, cadre de
vie), ils montraient que seulement 34 % des établissements parisiens avaient un « bon » niveau d'hygiène.
De quoi susciter la colère des restaurateurs, dont les
représentants dénonçaient un système de notation
anxiogène pour le consommateur.
Mais la transparence vise désormais l'ensemble du
secteur alimentaire. Pour une information claire et
accessible à tous, le résultat des contrôles est résumé
par l'attribution d'un niveau d'hygiène : « Très satisfaisant », « Satisfaisant », « À améliorer » et « À corriger
de manière urgente ». « Dans ce dernier cas, des dysfonctionnements graves ont été constatés et des mesures

Anne-Caroline RENARD

C NCRÈTEMENT
■ Une carte de France interactive
permet de rechercher l'établissement par son nom ou son adresse.
L'utilisateur peut filtrer la catégorie
d'établissement recherchée (poissonnerie ou rayon poissonnerie,
par exemple).
■ Les données affichées sont le
nom de l'établissement, la date de
la dernière inspection et le niveau
d'hygiène, matérialisé par un smiley.

[ 1 % de fermetures en 2016 ]

administratives sont immédiatement prises, telles que la
fermeture de l'établissement ou le retrait de son agrément »,, précise Fany Molin, sous-directrice de la sécument »
rité sanitaire des aliments. Cas particulier : celui des
abattoirs, où le résultat du contrôle intègre aussi le
volet protection animale. Au-delà de la transparence
vis-à-vis du consommateur, l'objectif poursuivi est
l'amélioration du niveau sanitaire des établissements
établissements.
« Dans tous les pays où ce dispositif a été mis en place, on
constate une élévation du niveau sanitaire des établissements de la chaîne alimentaire »,
alimentaire », souligne Fany Molin.
En Europe, c'est déjà le cas de huit pays - RoyaumeUni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande,
Lituanie et Norvège - tandis que l'Allemagne et la
Suède projettent de le faire.

■ Les commerces alimentaires,
les restaurants et les cantines
peuvent afficher ce résultat sur
leur devanture s'ils le souhaitent.
■ Le niveau d'hygiène des établissements de production et de transformation est également accessible
par la saisie de leur nom ou de leur
numéro d'agrément (estampille
sanitaire) mentionné sur l'étiquette
des produits.

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