produits de la mer - n°199 - Février-Mars 2020 - 39

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Réglementation bio :
du neuf en 2021

Le règlement (UE) 2018/848 entrera
en application le 1er janvier 2021.
Passage d'un régime d'équivalence à un régime
de conformité, modifications sur certains
produits de la mer : tout ce qu'il faut savoir.

Natacha Delafosse, référente aquaculture
du pôle agriculture biologique de l'Inao.

Le règlement (UE) 2018/848 entrera en application immédiate le 1er janvier 2021. Ce texte vient
abroger le règlement n° 834/2007 du Conseil du
28 juin 2007 relatif à la production biologique et à
l'étiquetage des produits biologiques. Le texte sera
complété par des actes secondaires courant 2020.
L'import au régime de « conformité ». « Un
des changements principaux concerne, pour
l'import, le passage d'un régime dit « d'équivalence » à un régime de conformité au règlement
européen », souligne Olivier Catrou, responsable
du pôle agriculture biologique (AB) à l'Institut
national de l'origine et de la qualité (Inao). Dans
un régime de conformité, il faut que les opérateurs établis dans des pays tiers satisfassent à la
totalité des exigences prévues par la législation
européenne. Les règles doivent être identiques, et
non pas simplement équivalentes. « On peut s'en
réjouir, car cela va éviter les passe-droits et permettre davantage de conformité sur les produits
importés », estime Olivier Catrou.
Aliment et éclairage des poissons bio. Par ailleurs, le texte modifie certaines règles spécifiques aux produits de la mer. « En aquaculture, deux évolutions sont à prévoir », signale
Natacha Delafosse, référente aquaculture du pôle
AB de l'Inao. La première concerne l'alimentation des poissons bio. Les farines et huiles de poisson (coproduits de l'alimentation humaine), qui
rentrent dans la composition, devront être issues
de filières de pêche durables. En écloserie, dans un
souci de bien-être des animaux, le temps de luminosité artificielle ne pourra pas excéder 14 heures,
contre 16 heures auparavant. En France, ce seuil
de 14 heures était déjà respecté.
Zone A exigée pour les coquillages bio.
Concernant les coquillages, la qualité sanitaire des

zones conchylicoles (qui évalue la qualité de l'eau,
voir encadré) peut actuellement être A ou B en
bio. Après 2021, les coquillages bio ne pourront
être produits qu'en zone A. « Cela va permettre
de limiter la mixité et d'amener davantage de
spécialisation : bio en zone A, conventionnel en
zone B », explique Olivier Catrou. Une réflexion
sera menée pour voir ce qui sera possible de faire
selon les territoires.
Crevettes d'import impactées. S'agissant des
crevettes produites en France, il existe une seule
référence bio : la crevette impériale de MarennesOléron, dont le cahier des charges ne sera pas
impacté par le nouveau texte. « En revanche, le
passage du régime d'équivalence à un régime
de conformité impactera les importations de crevettes bio étrangères, qui ne respectaient pas
toujours l'interdiction de l'écrasement du pédon-

cule oculaire et ne pourront plus être labellisées
bio dans ce cas », précise Natacha Delafosse. Les
producteurs de crevettes, notamment celles de
Madagascar et d'Asie, pourraient ainsi être amenés à revoir leur copie.
Nettoyage. Des changements généraux sont
attendus. Le nouveau règlement va ainsi conduire
à réviser la liste des produits de nettoyage et désinfection. Les produits de la mer sont moins impactés que d'autres productions animales.
Contrôles. Enfin, ce texte va également alléger la
pression de contrôle sur les opérateurs les moins à
risque de la filière (ceux qui stockent par exemple)
pour cibler les contrôles sur les opérateurs les plus
à risque (par exemple ceux qui ont une production
mixte, bio et non bio).

Fanny ROUSSELIN-ROUSVOAL

Classement sanitaire
des zones conchylicoles
Le classement en zone A, B, C, NC ou EO peut être visualisé sur un atlas des zones
de production et de reparcage de coquillages, tenu par le ministère de l'Agriculture (www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/classements-sanitaires). Ce classement
est basé sur des mesures régulières de contamination bactérienne (en particulier E.coli), mais aussi de contaminants environnementaux : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB). Attention, pour consulter le classement sanitaire d'une zone, il faut
préalablement sélectionner le groupe de coquillages concerné. Les huîtres et les
moules appartiennent au groupe 3 (bivalves non fouisseurs). À compter de 2021,
les coquillages bio ne pourront être produits qu'en zones A : des zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés et mis directement sur le marché
pour la consommation humaine directe, après passage par un centre d'expédition agréé. Les zones B, qui seront réservées à la production conventionnelle,
impliquent un traitement dans un centre de purification agréé ou un reparcage
dans une zone spécifiquement agréée pour cette opération.

PRODUITS DE LA MER N°199 FÉVRIER-MARS 2020

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http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/classements-sanitaires

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