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MARIAGE SIMULÉ
Il arrive que lors de la célébration des mariages, les époux n’aient pas entendu faire un vrai mariage ; ils veulent seulement en obtenir un des effets et ensuite faire dissoudre leur union, ce qu’on a appelé de manière approximative le « mariage simulé ». Le caractère abstrait et inconditionnel du consentement conjugal aurait dû entraîner la validité de ces mariages puisqu’il interdit d’examiner les fins effectivement cherchées par les époux. Cependant, la jurisprudence, se fondant sur l’article 146 du Code civil (« il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement »), fait une distinction selon le but auquel tendent les époux. Est-il un effet légal du mariage ? Le mariage est valable. Est-il étranger au mariage ? Le mariage est nul. Cette distinction est discutable : toutes ces unions auraient dû être annulées car elles ne correspondent à aucune réalité conjugale. Est-il utile de défendre des fantômes de mariage et de maintenir les gens dans l’état de mariage malgré eux ? La Cour de cassation (Cass. civ. 1re, 20 novembre 1963) a admis la validité du « mariage légitimant », c’està-dire du mariage célébré uniquement pour légitimer un enfant, les époux ayant décidé de divorcer immédiatement après la conclusion du mariage. La question ne se posera plus depuis que l’ordonnance de 2005 a supprimé la différence entre les effets de la filiation dans et hors mariage (art. 310) : plus de légitimité, plus de légitimation, il ne devrait donc plus y avoir de mariage légitimant. La Cour de cassation annule les mariages célébrés uniquement pour obtenir un avantage qui n’est pas un effet légal du mariage. Ainsi en est-il du « mariage calcul » conclu uniquement pour qu’un époux recueille une donation subordonnée au mariage ; les époux entendent rompre aussitôt après la conclusion de cette prétendue union. C’est une hypothèse de vaudeville, par exemple la comédie « Occupe-toi d’Amélie » de Georges Feydeau. Marcel Courbois épouse Amélie Pochet (une cocotte de luxe) uniquement afin de recevoir au jour de son mariage l’énorme dot que doit lui remettre son riche parrain Van Putzeboum. Surtout les « mariages naturalisant » : pendant longtemps, le mariage permettait à l’étranger qui avait épousé un Français d’acquérir par lui seul la nationalité française. Désormais, depuis 1973, en raison du caractère frauduleux que présentent souvent ces unions « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité » (C. civ., art. 21-1). À partir de la fin des années 1980, la question de l’immigration ayant pris une grande ampleur et suscité de vifs débats politiques, une pluie de lois successives ont mis en place un ensemble de mesures préventives et répressives (infra, no 54).

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