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ACTION EN RECHERCHE DE LA MATERNITÉ FAMILLE 159

71.

Les actions en recherche de maternité sont rares ; elles devraient l’être encore plus aujourd’hui avec la généralisation de la règle Mater semper certa est (la mère est toujours certaine). Avant l’ordonnance de 2005, la loi distinguait la recherche de la maternité légitime et la recherche de la maternité naturelle, toutes deux aujourd’hui confondues en une seule action de recherche de la maternité. Sous l’empire du Code Napoléon, « la réclamation d’enfant légitime » (action en recherche de maternité légitime) supposait des circonstances exceptionnelles et parfois scandaleuses : enfant né d’un mariage secret que l’on cachait ; enfant que l’on perdait ; enfant enlevé par des brigands ou par la famille ; échange de bébés à la maternité (cinéma : La vie est un long fleuve tranquille, d’E. Chatillier, 1988) ; enfant disparu dans la fureur des éléments ou les drames de la guerre. Ainsi en est-il pour cette dernière hypothèse de l’histoire de Loubette (Cass. req, 27 janv. 1818) survenue pendant la Révolution, lors de la guerre de Vendée. Suivant l’armée des chouans, Duvau de Chavagne, sa femme et ses enfants (dont Loubette, âgée de quatre ans) traversèrent la Loire en 1793 pour passer sur la rive gauche. À la suite de combats contre les républicains, toute la famille mourut, sauf Loubette que ses parents, avant de mourir, avaient confiée à un aubergiste. Trois semaines après (janvier 1794), l’aubergiste, après l’avoir dépouillée de sa robe, la mit dans une charrette conduisant les prisonniers à Nantes, sans doute destinée aux noyades de Carrier. Quelques jours après, le colonel Lepic de l’armée républicaine découvrit sur le bord de la route menant à Saint-Laurent-sur-Sèvre « une femme renversée d’un coup de feu à la suite d’une charge contre des Vendéens fugitifs ; cette femme tenait un enfant dans ses bras ». Le colonel confia l’enfant à des demoiselles nantaises qui l’appelèrent Clémentine. Quinze ans s’écoulèrent. En 1810, dans une rue de Nantes, la belle-mère de Duvau de Chavagne découvrit Loubette, alias Clémentine, et s’écria « voilà bien le portrait de sa maman ». Le reste de la famille refusa de reconnaître Loubette en Clémentine et une autre jeune personne prétendit aussi être Loubette, mais elle n’avait pas « un signe placé sur le cou, ni un petit bonnet vendéen ». Loubette exerça alors une réclamation d’état qu’accueillit la cour d’Angers, approuvée par la Cour de cassation. Aujourd’hui, les « méthodes médicales certaines » (selon l’expression juridique contemporaine) auraient permis de régler la question en un trait de temps.



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