PRÉLÈVEMENTS D’ORGANES POST MORTEM BIOÉTHIQUE 57 21. La plupart des prélèvements d’organes humains impliquent qu’ils soient accomplis après la mort de la personne dont ils sont extraits. Le prélèvement post mortem ne peut être fait que dans l’intérêt thérapeutique ou scientifique. Il suppose que le donneur soit mort (une évidence) et ne s’y soit pas opposé de son vivant. Après le prélèvement, le corps doit être « restauré » pour que son aspect extérieur avant la sépulture soit aussi peu modifié que possible afin d’épargner aux familles un spectacle affreux. Est aussi en cause le respect qui est dû au corps humain même après sa mort (principe de la dignité de la personne humaine). Ex. Cass. civ. 1re, 17 juillet 1991, Hôpital Léopold Bellan. À l’hôpital, le corps d’un patient qui y était mort, avait été l’objet d’un prélèvement d’organes et puis s’était décomposé le quatrième jour après le décès ; jugé que l’hôpital était responsable.