Expertise notariale - Stratégie de transmission d'un patrimoine international - 2e - 11
Liste des abréviations
ARERT
Association du Réseau européen des registres
testamentaires
AJ famille
Actualité juridique Famille
AJT
Actualité juridique Travaux
CASF
Code de l'action sociale et des familles
C. civ.
Code civil
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
C. fam.
Code de la famille et de l'aide sociale
C. mon. fin.
Code monétaire et financier
C. trav.
Code du travail
CGI
Code général des impôts
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne
CNUEC
Conseil des Notariats de l'Union européenne
CSA
Conseil supérieur de l'adoption
CSS
Code de la sécurité sociale
Dr. famille
Droit de la famille
Dr. et patr.
Droit et patrimoine
Dr. et procéd.
Droit et procédure
Dr. soc.
Droit social
GAFI
Groupe d'action financière
Gaz. Pal.
Gazette du Palais
J.-Cl. Dr. int.
Juris-Classeur Droit international
JDI
Journal de droit international (Clunet)
LPA
Les petites affiches
MAI
Mission pour l'adoption internationale
MIA
Autorité centrale pour l'adoption internationale
OAA
Organismes autorités et agréés
Rev. Administrer Administrer
Rev. crit. DIP
Revue critique de droit international privé
Rev. huissiers
Revue des huissiers de justice
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