Doctorat et Notariat - Le traitement juridique de la rupture du couple - Tome 59 - 492

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LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA RUPTURE DU COUPLE

CRÉMONT (G.)
- « Faut-il déjudiciariser le divorce sur requête conjointe ? », JCP N 1999, 114.
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- « Un notaire n'est pas un juge », Gaz. Pal. 26 juill. 2008, n° 208, p. 4.
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-D-
DAGOT (M.)
- « La clause d'attribution intégrale de la communauté », JCP G 1997, I, 3995.
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- « Sort des libéralités et ruptures conjugales », in Dossier « Séparation de biens :
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- « La rupture ou le vrai visage du PACS », in Le droit entre tradition et modernité.
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- « Le nouveau visage de la prestation compensatoire », in Dossier « Les nouveaux
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- « Calcul de la prestation compensatoire : propositions d'un expert », in Dossier
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- « Éloge de la raison juridique, ou la remontée des enfers (sur la réforme du régime
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- « De l'importance du contrat de mariage depuis la loi du 23 décembre 1985, pour
les époux exerçant une profession indépendante », D. 1987, chron. XL, p. 223.
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