Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 185

DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT

Procès
Le notaire n'est certes pas l'un des professionnels du droit les plus présents
dans les tribunaux. Si, au cours de ses études universitaires, il a choisi la voie
notariale, c'est a priori qu'il n'était pas très attiré par le côté contentieux.
Il appartient néanmoins aux auxiliaires de justice et participe à ce titre au
fonctionnement du service public de la justice à différents niveaux.
Mais, tout d'abord, c'est au tribunal que naît le notaire. Fraîchement émoulu
de l'université, son diplôme en poche, il ne peut pas encore prétendre à cette
qualité. Une fois nommé par arrêté du garde des Sceaux paru au Journal
officiel, il ne le peut pas davantage. Ce n'est qu'après avoir prêté serment
solennellement devant les magistrats du tribunal de grande instance (désormais « tribunal judiciaire ») que son titre lui est acquis et que le candidat,
arrivé au palais de justice comme Monsieur Tout-le-monde, ressort métamorphosé en officier public ministériel. Tout notaire passe donc par le
tribunal au minimum une fois dans sa vie - et avec le sourire - en espérant
que ce soit la seule.
Par la suite, plusieurs motifs peuvent amener le notaire à avoir des contacts
avec le monde judiciaire. En raison de son savoir-faire, en particulier dans
les domaines de la famille et de l'immobilier, le notaire est fréquemment
nommé par le juge comme expert pour évaluer des biens immobiliers objets
d'un litige ou liquider des successions ou communautés entre époux conflictuelles par exemple. Il intervient aussi pour la vente des biens des entreprises
placées en redressement ou liquidation judiciaires. Il peut également être
désigné comme conciliateur ou médiateur par les parties désireuses de
trouver une solution amiable à leur différend hors des voies judiciaires.
Dans ce but, de nombreux centres de médiation se développent depuis
une dizaine d'années sous l'égide du Conseil supérieur du notariat ou de
certaines chambres des notaires.
Avouons que l'intrusion des aspects procéduraux dans ses dossiers met bien
souvent le notaire mal à l'aise. Le droit, il connaît, mais le procès c'est un
autre monde. Juridique n'est pas synonyme de judiciaire et si tout cela est
proche, ce n'est pour autant pas la même chose. Prendre en charge une
affaire sur ordre d'un magistrat auquel il faudra rendre des comptes induit
un renversement de perspective. Des règles supplémentaires doivent être
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