Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 211
DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT
silence protège au contraire le client. Ainsi envisagé, le secret professionnel
n'est pas un droit pour le notaire mais bien une obligation.
Le corps médical fut le précurseur dans le devoir de taire la vie privée des
clients. Dès le ive siècle avant J.-C., le serment d'Hippocrate énonce : « Tout
ce que je verrai ou entendrai au cours du traitement, ou même en dehors du
traitement, concernant la vie des gens, si cela ne doit jamais être répété au
dehors, je le tairai, considérant que de telles choses sont secrètes ». De déontologique, cette obligation est par la suite devenue légale et a été étendue à
l'ensemble des professions. Elle reçoit même des déclinaisons dans certains
secteurs particuliers comme le secret bancaire, le secret des affaires, le secret
de l'instruction, le secret des délibérations, le secret des correspondances ou
le secret des sources journalistiques.
Dans le notariat, le domaine de prédilection auquel on songe immédiatement est bien sûr celui des testaments. Le secret est d'ailleurs renforcé à leur
égard car, du vivant du testateur, les exceptions qui autorisent la divulgation des actes notariés à certains tiers ne s'appliquent pas aux testaments,
soumis à un rempart absolu. Mais les autres types d'actes menacent tout
autant la vie privée et méritent pareille protection, par exemple : le contrat
de mariage, dont les effets au décès sont proches de ceux du testament ;
les emprunts, révélateurs du niveau d'endettement du client ; l'acquisition
d'un bien immobilier, et en particulier son prix ; ou encore le règlement
d'une succession, pour ne pas dévoiler le montant dont quelqu'un hérite.
Pour les actes dépourvus de valeur patrimoniale, le secret est tout aussi
nécessaire. Une reconnaissance d'enfant naturel par exemple pourrait avoir
les effets d'une déflagration si elle était révélée par un autre que son propre
auteur et au moment où celui-ci ne l'a pas souhaité. Souvent effectué dans
une optique de protection de l'enfant en cas de décès de son parent non légitime, cet acte n'a pas nécessairement besoin d'apparaître au grand jour dès
sa signature. Lorsque François Mitterrand décida de reconnaître Mazarine
Pingeot au cours de sa dixième année en 1984, il préféra le faire sous forme
notariée plutôt que devant un officier d'état civil précisément pour des
raisons de discrétion. Et pour cela, il choisit son notaire avec soin. Aucune
information ne perça jusqu'à la publication dans la presse en 1994 de photos
du président et de sa fille prises par des paparazzis.
Parce que la confiance de nos concitoyens dans les professionnels tenus
au secret est grande, la violation du secret est particulièrement choquante
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