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JEAN-PAUL DECORPS OU LE NOTAIRE « AUGMENTÉ » !
mais à conserver car elle pourrait s'inspirer de notre monnaie, non pas comme
titre unique, mais comme titre commun pour certains actes de la vie courante sur
lesquels les autorités nationales pourraient s'entendre, comme elles l'ont fait pour
l'espace Schengen, même si celui-ci n'est pas sans poser de problèmes. L'erreur
consisterait à vouloir unifier les lois nationales, mieux vaut commencer par des
instruments. Pour revenir à la reconnaissance des actes, le principe de reconnaissance
mutuelle permet de favoriser la circulation intra-communautaire des actes
authentiques établis au niveau national, et de reconnaître leur pleine efficacité
comme s'ils avaient été établis dans l'État de leur exécution. Pour y parvenir
encore faut-il que nous parvenions à une définition partagée et communautaire
de l'acte authentique. L'une a été donnée par l'arrêt Uni Bank rendu par la
CJUE le 17 juin 1992, et a été reprise depuis par plusieurs instruments communautaires.
Elle doit être revue puisqu'elle traite uniquement des actes exécutoires
alors que la circulation de ceux qui ne le sont pas est parfois tout aussi importante
pour la vie quotidienne de nos concitoyens. La question de la légalisation ou de
l'apostille doit aussi être réglée en faisant confiance aux dépositaires de l'autorité
publique et à leurs Organisations professionnelles reconnues par les États.
L'avancement de cette question serait un beau message délivré au monde, qui
offrirait un exemple d'un continent faisant régner sur son territoire la confiance
mutuelle et la sécurité juridique, à la hauteur de l'ambition qu'elle a formulée lors
de son édification. Elle proposerait de partager une inspiration commune, celle
du besoin de sécurité et de confier une mission préventive aux conflits aux officier
publics nommés à cet effet, lesquels auraient la responsabilité de vérifier par euxmêmes
la confiance qu'ils peuvent s'accorder entre eux, par le truchement de leurs
organisations internationales.
En conclusion d'un hommage au Président Jean-Paul Decorps, sur le thème
du « notaire augmenté » le plus célèbre de France, il est difficile de trouver meilleur
preuve que la déclaration du ministre de la Justice chinois Zhang Suen,
saluant cet incomparable instrument de paix sociale qu'est l'acte authentique, en
le jugeant en tout point fidèle aux principes confucianistes : « L'authentification,
notait-il, prévient les différends, réduit le nombre de procès, diminue les coûts
judiciaires, économise du temps et de l'énergie, augmente l'efficacité »21
. Ces
mots prononcés en 2005, par le représentant d'une culture bien éloignée de celle
qui vit naître l'acte authentique, rappellent ceux qui furent prononcés à l'occasion
de la loi de Ventôse. Ils conduisent à penser que le concept d'acte authentique
déborde largement les frontières du pays qui l'a vu naître et en appelle au « notaire
augmenté » dont le premier messager restera pour longtemps notre ami le Président
Jean-Paul Decorps.
21. Reprise du « Rapport sur l'authenticité » par la Commission sous la direction de
Laurent Aynès, op. cit.

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