Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 151

Un voyage juridique autour du monde :
la diversité du droit local dans les territoires français
d'Outre-mer
Laurent Leveneur
Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Maître Jean-Paul Decorps, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat
et de l'Union internationale du notariat, aura été un infatigable voyageur,
toujours prêt à courir le monde pour la défense et l'illustration de la cause du
notariat latin et du droit français. Cette contribution, qui développe des idées
rassemblées à l'occasion d'un colloque international sur le droit local tenu en
Extrême-Orient, sur l'île d'Okinawa, et qui porte sur les facultés de diversification
et d'adaptation du droit français, se veut un hommage à l'action, en particulier
en Asie, du dédicataire de ces Mélanges.
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Depuis 1804 règne en France un grand principe d'unité du droit.
La situation antérieure était très différente puisque l'ancien droit, c'est-à-dire
le droit de l'Ancien Régime précédant la Révolution française de 1789, était marqué
par la diversité. Le royaume de France se composait de pays de droit écrit et
de pays de coutume. Au sud d'une ligne correspondant à peu près à la Loire se
trouvaient les pays de droit écrit, c'est-à-dire des pays où s'appliquait le droit
romain, qui était un droit écrit. Au nord de cette ligne s'appliquaient des usages
locaux : il s'agissait de coutumes générales, certaines valant sur un territoire assez
étendu, comme les coutumes de Bretagne, de Normandie, de Paris, d'Orléans,
une cinquantaine d'autres couvrant des zones plus réduites ; et dans le ressort de
ces coutumes générales existaient aussi des coutumes locales au nombre de plus
de 700. Initialement, les coutumes n'étaient pas écrites, en tout cas pas de manière
officielle, ce qui donnait une grande souplesse aux règles de droit, mais rendait
aussi leur connaissance précise difficile. C'est pourquoi la rédaction des coutumes
fut ordonnée au xve
siècle. Ceci permit aux juristes d'étudier les coutumes des
régions voisines et de prendre conscience des lacunes ou des imperfections de la
leur. On songea ainsi à reprendre la première rédaction, qui avait été un peu
rapide : ce fut la réformation des coutumes à la fin du xvie
siècle, qui par certains
côtés réalisa des rapprochements. À la veille de la Révolution, le droit français
pouvait donc être connu avec une relative certitude, mais il était encore loin de
l'unité. Voltaire s'en était moqué en soulignant que le voyageur changeait plus
souvent de coutume que de chevaux, ce qui était assez exact.

Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps

Table des matières de la publication Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps

Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 1
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 2
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 3
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 4
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 5
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 6
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 7
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 8
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 9
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 10
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 11
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 12
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 13
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Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 15
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Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 18
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 19
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 20
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 21
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 22
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 23
Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 24
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Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 27
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Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 51
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