Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 185

DIDIER NOURISSAT
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Maurice et d'un ouvrage de synthèse des travaux du Congrès du notariat africain
qui s'est tenu les 13 et 14 novembre 2014 à Fez27
.
40. L'Île Maurice présente la particularité d'être le seul pays au monde, en
dehors de la France, à connaître un système de publicité foncière avec une conservation
des hypothèques, étant rappelé que la France a préféré depuis quelques
années dénommer ses registres publics « bureaux de publicité foncière ».
Une importante coopération ayant été mise en place depuis dix ans entre le
Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de l'Île Maurice, il a été
décidé au début de l'année 2014 d'élargir cette coopération à la dématérialisation
des échanges d'une part entre notaires par la création d'un réseau notarial informatisé
et d'autre part entre les notaires et la conservation des hypothèques par la
réalisation d'un système Télé@ctes spécifiquement mauricien.
Pour réaliser ce projet, le notariat s'est adjoint les services de l'ADSN28
qui
assure la gestion de tout le réseau informatique des notaires de France et de l'acte
authentique électronique.
Si ce projet a pris du retard, c'est dû essentiellement à la société en charge de
l'informatisation des services du bureau des hypothèques de Port-Louis qui n'a
pas perçu l'avancée technologique du système Télé@ctes.
Si cet exemple « inachevé » de dématérialisation d'une administration foncière
existante est cité, c'est principalement pour démontrer qu'un système de publicité
foncière est parfaitement exportable, la sécurisation des transactions foncière à
l'Île Maurice étant à ce jour très supérieure à celle assurée sur le continent africain
dont les pays sont dotés du Livre foncier.
Lorsque ce challenge sera remporté, un acte de vente signé chez un notaire de
Port-Louis le lundi sera publié le mercredi.
On découvre ainsi que la dématérialisation d'un système de publicité foncière
est relativement simple à mettre en œuvre contrairement à la modernisation du
système du Livre foncier, et que la réussite de ce projet devrait alors permettre de
le modéliser et de l'exporter dans de nombreux pays.
41. À Madagascar, depuis environ un siècle, seulement 400 000 titres fonciers
ont été délivrés dans le système déconcentré du Livre foncier institué par le
pouvoir colonial, le rythme de délivrance étant de 1 500 titres par an au cours des
dix dernières années pour un coût moyen de 370 euros29
et après que la personne
souhaitant obtenir un titre foncier ait franchi 24 étapes.
Depuis 2005 a été mis en place en parallèle un autre système de gestion du
foncier sur un tiers du territoire, entièrement décentralisé au niveau communal.
Ce processus particulièrement novateur s'applique actuellement dans un tiers
des communes de la Grande Île. Il a maintenant fait ses preuves et pourrait être
exporté dans d'autres pays.
27. Congrès du notariat africain du 11 au 14 nov. 2014 sur le thème : « La maîtrise du
foncier en Afrique : enjeu de développement socio-économique ».
28. Association pour le développement du service notarial dont le Président est
actuellement Me Didier Coiffard, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat.
29. Somme à rapprocher du salaire de base des Malgaches qui est d'environ 40 euros.

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