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FAUT-IL SUPPRIMER LES DROITS DE SUCCESSION ?
des successions les plus élevées en l'an 2000 couvraient 46,3 % du montant total,
contre 54,8 % en 1994.
À l'encontre de ce plaidoyer contre les droits de succession, de sérieux arguments
peuvent être développés en faveur de ce type de prélèvement.
B. En faveur des droits de succession
Pour la défense de l'impôt successoral, des vertus économiques et sociales lui
La principale serait la réduction des inégalités. Mais l'impôt successoral n'atsont
reconnues.
teindrait vraiment cet objectif que s'il était accompagné d'une diffusion corrélative
de la petite propriété, ce qui n'est pas vraiment le cas.
Toutefois, dans notre société marquée par une forte revendication d'égalitarisme,
on peut imaginer la tempête de protestations véhémentes qui résulterait de
sa suppression.
Ainsi l'économiste Thomas Piketty, dans son best-seller publié en 2013 Le
, dans le cadre des mesures fiscales qu'il propose pour concrécapital
au xxie siècle5
tiser son projet d'égalitarisme forcené, suggère-t-il d'instituer des droits de succession
atteignant les deux tiers du patrimoine transmis pour les plus grandes
fortunes. Mais comme ce même auteur propose par ailleurs un ISF mondial susceptible
d'atteindre 10 % par an pour les plus nantis et un impôt sur le revenu
ultra-progressif avec une tranche marginale de 80 %, il est probable qu'il resterait
très peu de patrimoine résiduel à transmettre après une telle purge...
L'impôt successoral, tout comme l'ISF remplacé par l'IFI, constitue un impôt
tabou et emblématique, détesté par ceux qui doivent l'acquitter, mais porté au
pinacle par tous les autres.
Ces derniers considèrent en effet que l'héritage, assimilé à un revenu d'aubaine
et ne résultant en rien de l'activité du bénéficiaire, autoriserait des prélèvements
importants pour la collectivité.
L'impôt successoral n'est d'ailleurs qu'un obstacle parmi d'autres à la liberté de
transmettre puisque la loi successorale affecte considérablement, avec l'institution
de la réserve héréditaire, la liberté de tester.
Le droit fiscal contribue lui aussi à pénaliser les légataires, puisque les droits de
succession sont d'autant plus faibles que les héritiers sont des proches parents du
défunt.
Des arguments plus décisifs, à connotation économique, méritent d'être développés
en faveur des prélèvements successoraux.
Les héritages trop importants dispensés de toute taxation pourraient inciter les
héritiers au laxisme et à la paresse.
Il est vrai que l'anticipation même d'un héritage substantiel peut décourager
son bénéficiaire potentiel de s'engager dans un effort d'épargne ou d'investissement
important.
5. T. Piketty, Le capital au xxie
siècle, Seuil, 2013.

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