Hors collection - Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions - 6e - 249

Liquidation des successions légales
EXERCICE 132
s'appliquent (C. civ., art. 721, al. 1er
La défunte étant décédée sans avoir fait de testament, les règles de la dévolution légale
). Alain renonce à la succession. En conséquence, il est
censé n'avoir jamais été héritier et n'a aucun droit dans la succession (C. civ., art. 805).
La dévolution de la succession se fait par ordre et par degré. Les héritiers d'un ordre
préférable excluent ceux des ordres subséquents (C. civ., art. 734). Sandra et Alexia sont
des descendantes ; elles appartiennent au premier ordre de succession (C. civ., art. 734).
Elles ne sauraient donc s'exclure à ce titre.
L'article 805, alinéa 2, du Code civil énonce que la part du renonçant « accroît à ses
cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent ». La part qui revenait au
conjoint survivant accroît celle des descendants. À égalité de degré, les héritiers succèdent
par égale portion et par tête (C. civ., art. 744, al. 2). Sandra et Alexia recueillent chacune
la moitié de la succession en pleine propriété.
EXERCICE 133
Le défunt étant décédé sans avoir fait de testament, les règles de la dévolution légale
s'appliquent (C. civ., art. 721, al. 1er
). En présence d'enfants issus des deux époux, le
conjoint survivant, Marcel, dispose d'une option : il recueille, à son choix, l'usufruit de la
totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens (C. civ., art. 757).
Entre les deux enfants, la dévolution se fait par ordre et par degré. Paul et Thierry,
descendants du défunt, sont tous deux du premier ordre (C. civ., art. 734). Ils ne sauraient
donc s'exclure à ce titre. À égalité de degré, le premier, ils succèdent par égale portion
(C. civ., art. 744, al. 2). Le quantum de celle- ci dépendra du choix réalisé par leur père,
Marcel.
EXERCICE 134
Le défunt étant décédé sans avoir fait de testament, les règles de la dévolution légale
s'appliquent (C. civ., art. 721, al. 1er
). En présence d'un enfant non issu des époux, le
conjoint recueille la propriété du quart des biens (C. civ., art. 757). Olivier n'est pas le fils
de Claudia. Il a été conçu au cours d'un premier mariage du défunt. Aussi, recueille- t-il les
trois quarts des biens en pleine propriété, tandis que Claudia un quart.
Remarque : il suffit d'un enfant non issu des deux époux pour que le conjoint survivant
se voie privé de l'option successorale.
EXERCICE 135
s'appliquent (C. civ., art. 721, al. 1er
Le défunt étant décédé sans avoir fait de testament, les règles de la dévolution légale
). En présence d'enfants issus des deux époux, Sylvain et
Laurence, le conjoint survivant, Igor, dispose d'une option : il recueille, à son choix, l'usufruit
de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens (C. civ., art. 757). Il
importe peu que Laurence soit née avant le mariage ; il suffit qu'elle soit issue des deux
époux. Quant à Sophie, elle ne doit pas être prise en compte pour la détermination des
droits du conjoint survivant : ne doivent être considérés que les enfants de l'époux décédé.
Entre Sylvain et Laurence, la dévolution se fait par ordre et par degré. Descendants du
défunt, ils sont tous deux du premier ordre (C. civ., art. 734). Ils ne sauraient donc s'exclure
à ce titre. À égalité de degré, le premier, ils succèdent par égale portion (C. civ., art. 744,
al. 2). Le quantum de celle- ci dépendra du choix réalisé par leur père, Igor.
EXERCICE 136
La défunte étant décédée sans avoir fait de testament, les règles de la dévolution
légale s'appliquent (C. civ., art. 721, al. 1er
). En présence de descendants issus des deux
époux, Nestor et Didier, le conjoint survivant, Hermine, recueille, à son choix, l'usufruit de
la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens (C. civ., art. 757).
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