Expertise Notariale - Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale - 2e - 188

188 USUFRUIT, GESTION DE PATRIMOINE ET PRATIQUE NOTARIALE
B. L'extinction du quasi-usufruit
268. Plan. L'extinction du quasi-usufruit prend sa source dans différentes situations
(1), lesquelles emportent le paiement de la créance de restitution au
nu-propriétaire (2).
1. Les causes d'extinction du quasi-usufruit
269. La question de l'abus de jouissance. La question de savoir si un quasi-usufruitier
peut commettre un abus de jouissance est épineuse. En effet, dans
la mesure où il est de l'essence de son droit de consommer la chose, on
peut douter que le quasi-usufruitier puisse commettre un tel abus fondé
sur l'article 618 du Code civil. Pour autant, la doctrine classique, à laquelle
nous nous rallions, admet que le quasi-usufruitier est susceptible de commettre
un abus de jouissance toutes les fois qu'il rend impossible le paiement
de la créance de restitution alors même qu'il n'a pas fourni de caution
ou de sûretés de nature à garantir ce paiement248. En revanche, la
doctrine, considérant que le quasi-usufruit ne constitue qu'une variété
d'usufruit n'altérant pas le droit de propriété du nu-propriétaire, ne voit
aucun obstacle à ce que ce dernier puisse invoquer en toutes circonstances
l'abus de jouissance du quasi-usufruitier249.
270. La renonciation du quasi-usufruitier à son droit. Alors que la renonciation à
un usufruit traditionnel peut être réellement abdicative toutes les fois
qu'elle est motivée par la volonté de ne plus supporter les charges ou les
difficultés liées à la gestion, la réalité est bien différente pour le quasi-usufruit.
En effet, avec d'autres auteurs, nous voyons difficilement comment un
quasi-usufruitier, assimilable à un propriétaire, pourrait avoir à supporter
de telles charges, alors même qu'il peut céder les biens objet de son
droit250. Il y a sans doute lieu de penser qu'une telle renonciation est constitutive
d'une donation indirecte taxable à ce titre, en l'absence de convention.
En présence d'un acte, l'article 931 du Code civil s'imposera avec évidence
et les parties devront recourir au notaire afin d'établir un acte de
donation. Dès lors, cette renonciation à titre gratuit sera une cause de
consolidation et non d'extinction.
248. V. en sens : P. Sirinelli, « Le quasi-usufruit », LPA 1993, 21 et 26juill., nº 20 ; R. Gentilhomme
et M. Iwanesko, « L'extinction anticipée du quasi-usufruit (1re
1165, spéc. nº 10.
partie) », JCPN 2009, nº 20,
249. V. F. Collard, JCl. Notarial Formulaire, op. cit., nº 69.
250. R. Gentilhomme et M. Iwanesko, op. cit., nº 17. Pour autant, on pourrait rétorquer qu'il est
permis au propriétaire d'un bien de renoncer à son droit, mais cet argument purementjuridique
ne permet pas de nier l'existence d'un transfert de valeur entre le quasi-usufruitier
renonçant et le nu-propriétaire.
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