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Histoire du notariat et du droit notarial en France
- une pente « tarifaire » plutôt descendante, par paliers ;
- une rotation plus forte des collaborateurs des offices.
Bien qu'encore récente, la « loi Croissance » a
généré de nombreuses transformations, irréversibles,
de la profession. Elle a indiscutablement amené une
régénération du notariat. Mais elle a aussi introduit
des facteurs de vulnérabilité potentielle. Ces derniers
peuvent être regroupés en quelques observations
distinctes :
- l'apparition d'offices de petite taille, avec un seul
notaire et fréquemment une absence complète de salariés236
,
autrement dit une évolution à rebours de celle
initiée en 1966, et à contre-courant de celle pourtant
voulue par le législateur de 2015 qui visait à renforcer
les structures d'exercice ;
- le deuxième facteur est lié à un nouveau régime
de régulation des tarifs construit à partir de 2016 ; il
concerne des dispositions très techniques mais aussi
contraignantes pour l'ensemble de la profession, et
d'une grande portée économique : l'écrêtement des
émoluments sur les actes portant sur de faibles valeurs,
et la mise en place d'un complexe système de redistribution
des émoluments qui crée une solidarité forcée
supplémentaire, sans rien véritablement résoudre des
difficultés du notariat rural.
Les critiques formulées par le notariat à l'encontre
de ce nouveau cadre réglementaire se sont concentrées
sur trois thèmes. Le premier concerne la régulation
236. Parmi les 6 871 offices existant au 31 décembre 2023, 7 % n'avaient
aucun salarié, 62 % en avaient plus de 4 ; ces proportions étaient de 19 %
et 18 % respectivement pour les 2 356 offices créés postérieurement à 2016.
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