Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 114

Histoire du notariat et du droit notarial en France
par le droit français sur le même plan que les actes
administratifs, les jugements ou les actes d'état civil.
Il est directement exécutoire.
L'histoire du notariat en France a fait l'objet, depuis
le milieu du xixe
siècle, de nombreuses études, qui
se sont attachées à des aspects très divers de l'institution.
Depuis 1976, il existe une revue spécialisée en la
matière : Le Gnomon. Un recensement de l'ensemble de
la bibliographie relative à l'histoire du notariat français
jusqu'à la Révolution a par ailleurs été publié en 2002
par Jean-Yves Sarazin239
. Le même auteur a aussi esquissé
un bilan de l'ensemble des travaux menés sur la question
et suggéré des pistes de recherche pour le futur240
.
La documentation conservée relative au notariat est
en effet considérable. Depuis que la loi a rendu obligatoire,
en 1928, le dépôt des plus anciennes minutes
notariales dans les archives publiques, plus de quatre
cents millions d'actes notariés y ont été versés. Les
historiens les exploitent désormais à des fins les plus
diverses, qu'il s'agisse de mener des études d'histoire
sociale, d'histoire économique, de prosopographie,
mais aussi d'histoire des mentalités et, bien sûr, d'histoire
du droit. S'agissant de l'histoire de l'institution
notariale ellemême, de nombreux travaux - même s'ils
sont loin d'épuiser la matière - ont déjà été menés
sur l'histoire du notariat méridional, spécialement
au Moyen Âge. Les études relatives au notariat ecclésiastique,
qu'il s'agisse des notaires d'officialité ou
239. J.-Y. Sarazin, Bibliographie de l'histoire du notariat français, Paris 2002.
240. J.-Y. Sarazin, « L'historien et le notaire. Acquis et perspectives de l'étude
des actes privés de la France moderne », Bibliothèque de l'École des chartes,
t. 160, 2002, p. 229-270.
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