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Histoire du notariat et du droit notarial en France
pour affirmer l'authenticité d'un acte. Les parties
procédaient à des déclarations devant des tribunaux ou
d'autres autorités publiques voire leurs représentants,
en vue de pouvoir ensuite faire appel à leur « record ».
Ceux qui recevaient ces déclarations prirent l'habitude
d'établir plusieurs exemplaires de l'acte, de le consigner
dans un registre ou encore d'apposer leur sceau. Peu
à peu se développa aussi la juridiction gracieuse, qui
finit par supplanter les autres systèmes. Exercée par les
tribunaux ecclésiastiques avant d'être captée par l'autorité
royale, celle-ci prit au nord la forme de l'apposition
d'un sceau de juridiction. Celui-ci allait constituer la
caractéristique du tabellionage royal établi auprès des
bailliages puis des prévôtés.
Cette diversité des modes d'authentification
des actes juridiques, tant entre les parties méridionale
et septentrionale du royaume de France qu'au
sein même de cette dernière, et ce jusqu'à la fin du
Moyen Âge, s'explique par la variété des procédés
utilisés dans ce même périmètre géographique durant
le haut Moyen Âge, et par leur évolution jusqu'au
xiie
siècle14
. Jusqu'au viie
siècle subsista, en certains
lieux, le système de l'insinuation des actes juridiques
les plus importants devant les gesta municipalia, qui
14. L'étude majeure sur l'ensemble de la question est celle de R.-H. Bautier,
« L'authentification des actes privés dans la France médiévale. Notariat
public et juridiction gracieuse », Notariado público y documento privado, de
los origines al siglo XIV, Actas del VII Congreso internacional de diplomatica
[Valence 1986], Valence 1989, t. II, p. 701-772, réimpr. dans id., Chartes,
sceaux, chancelleries. Études de diplomatique et de sigillographie médiévales, t. I,
Paris, 1990 (Mémoires et documents de l'École des chartes, 34), p. 269358,
qui remet à jour l'exposé fondateur d'A. de Boüard, Manuel de diplomatique
française et pontificale, t. II, L'acte privé, Paris, 1948, p. 153-292.
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