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Histoire du notariat et du droit notarial en France
seing manuel33. À la fin du siècle, Philippe le Bel, se
réservant l'investiture de tous les notaires, tenta même
de rendre obligatoire le scellement de tout acte notarié
par des juges royaux. Contesté dès sa promulgation, le
mandement du 15 novembre 1291, adressé au sénéchal
de Carcassonne, ne fut enregistré que deux mois
plus tard, le 16 janvier 129234
. Devant les fortes oppositions
soulevées par le texte, le roi dut finalement faire
marche arrière deux mois plus tard, déclarant donc,
le 20 mars suivant, reconnaître aux autorités seigneuriales
le droit de nommer des notaires et supprimant
le scellement obligatoire des actes, dont le coût était
dénoncé par les particuliers35
.
Ce recul annonçait le statut général dont jouirait
officiellement le notariat en France méridionale
jusqu'à la fin du Moyen Âge. Mais en dépit de la
reconnaissance de principe de la validité des actes
passés sous le simple seing manuel des notaires, l'autorité
royale continua à développer dans le Midi l'usage
du scellement, à travers l'érection de diverses cours de
33. A. Friedlander, « Le premier sceau de juridiction gracieuse dans le Midi :
" le sigillum curie Biterris " (1233) », Bibliothèque de l'École des chartes, t. 141,
1983, p. 23-35. Cet usage des sceaux royaux s'intensifie après la dévolution
à la Couronne, en 1271, des anciens domaines d'Alphonse de Poitiers : v.
Bautier, « L'authentification... » (supra, note 14), p. 722-723 [290-291].
34. E. Martin-Chabot, Les archives de la Cour des comptes, aides et finances
de Montpellier, Paris 1907 (Université de Paris. Bibliothèque de la Faculté
des Lettres, 22), n° 532, p. 104-105. Texte dans E. de Laurière et alii,
Ordonnances des rois de France de la troisième race, 21 vol., Paris 1723-1849,
t. XI, p. 371, qui le date du 9 novembre 1291.
35. Le texte fut cette fois-ci enregistré quinze jours plus tard, le 5 avril :
Martin-Chabot, Les archives (supra, note 34), n° 549, p. 108. Texte dans
Laurière (supra, note 34), t. XI, p. 371.
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