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Histoire du notariat et du droit notarial en France
l'actuel département du Var58
. Le principal manuel de
notariat bolonais, la somme de Rolandinus, élaborée
vers 1255, ne semble cependant pas avoir connu en
France de diffusion importante59
. La majorité des
formulaires des xive
et xve
siècles, peu nombreux,
furent plutôt composés par les praticiens eux-mêmes, à
destination des clercs de leur étude ou de leurs successeurs,
à partir des actes dont ils avaient connaissance60
La situation était fort différente dans le nord de la
.
France, qui connut jusqu'au xve siècle des modes plus
divers d'authentification des actes juridiques.
II. La variété des modes d'exercice de la juridiction
gracieuse dans le nord de la France
D'abord dominée par la preuve testimoniale, la
France du Nord a vu peu à peu s'imposer, à partir
du milieu du xiie
siècle, le système du scellement des
actes privés, entraînant l'émergence d'une véritable
58. Sur le premier : G. Giordanengo, « Bertrand du Pont, notaire d'Avignon,
et son formulaire (2e
quart du xiiie siècle) », Annales de l'Université
des sciences sociales de Toulouse, t. 34, 1976, p. 317-327, et Leroy, Pouvoirs
et droit (supra, note 24) ; sur le formulaire varrois, voir Aubenas, Documents
(supra, note 56), p. 4580, qui en publie la table et divers extraits.
59. Sur quelque 80 manuscrits de l'œuvre signalés par G. Dolezalek,
Verzeichnis der Handschriften zum römischen Recht bis 1600, 4 vol., Frankfurt
a. M. 1972, t. III, V° Rolandinus, seuls une douzaine sont conservés en
France, dans les grandes bibliothèques du Nord.
60. V. J. Bernard, « Formulaires de notaires bordelais à la fin du xve
siècle »,
Bulletin philologique (supra, note 38), 1957, p. 389-406 ; R. Aubenas, « Note
sur quelques formulaires provençaux et styles de procédure civile et criminelle
tirés des archives de Provence et du Comtat Venaissin (1294-1539) »,
Le Moyen Âge, t. 41, 1931, p. 195-200 et Le Gnomon, n° 20, 1980, p. 11-16 ;
Hilaire, La science (supra, note 27), p. 118-129. Voir aussi la liste de Bautier,
« L'authentification... » (supra, note 14), p. 730-731 [298-299] pour le
Sud-Est.
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