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L'unification progressive du notariat à partir du xv e
siècle
La diffusion remarquable de l'ouvrage s'explique par
le fait que son auteur avait volontairement cherché,
par son aspect général, à le rendre utilisable tant dans
les pays de coutumes que dans ceux de droit écrit133
. Il
n'en diffusait pas moins un modèle notarial parisien,
duquel nombre de juristes de la fin de l'Ancien Régime
autant que l'autorité monarchique entendaient faire un
étalon pour l'ensemble du royaume.
Cette lente normalisation de la culture juridique des
notaires, qui se cristallisa au xviiie
siècle avec la très large
diffusion des grandes encyclopédies juridiques comme
celles de Joseph-Nicolas Guyot (1728-1816) et de JeanBaptiste
Denizart (1713-1765)134
, eut pour corollaire
une politique royale visant progressivement à unifier le
notariat. Cette tendance paraît se manifester dès le règne
de Charles VII. Dans une ordonnance prise à Chinon
en juillet 1433, le même roi qui, on l'a vu, tenta aussi
d'obliger les notaires parisiens à archiver leurs minutes,
entreprit d'uniformiser l'organisation du tabellionage135
.
Par cet « édit général », il était décidé qu'il n'y aurait
plus qu'un seul tabellionage dans chaque châtellenie
du 25 ventôse an XI..., par A.-J. Massé, 2 vol., Paris, 1805, 2e
éd. 1807.
L'ouvrage connut encore cinq éd. (1809-1810, 1813, 1821, 1828, 1843),
mais en trois volumes sous le titre Le parfait notaire..., et son « éditeur » en
était devenu le véritable auteur.
133. Hilaire, La science (supra, note 27), p. 134.
134. Hilaire, La science (supra, note 27), p. 136 ; sur ces ouvrages, voir
les notices de P. Bonin et J.L. Halpérin, Dictionnaire historique (supra,
note 120), p. 246 et 394.
135. Contrairement à ce que l'on a parfois écrit, l'ordonnance date bien
de juillet 1433 et non 1443, et fut enregistrée au parlement de Poitiers le
30 juillet de la même année. Les circonstances difficiles du moment - qui
correspond précisément à l'assassinat de La Trémoïlle - firent sans doute
que le texte eut peu de résultats immédiats.
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