Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 60

Histoire du notariat et du droit notarial en France
royale ; l'office serait baillé à ferme pour un an à un
individu « idoine expert et suffisant », à charge pour lui
de commettre au siège du tabellionage et ailleurs des
notaires « expers et de bonne science » en nombre suffisant,
dont il serait responsable. Ceux-ci devraient tenir
des registres qu'ils signeraient et lui apporteraient tous
les trimestres, afin qu'il les archive et puisse ensuite
délivrer les grosses qu'on lui réclamerait136
.
La politique de rationalisation et d'unification des
institutions notariales prit surtout son envol au cours
du xvie
siècle, avec les ordonnances de réformation de
la justice, promulguées à la suite de doléances exprimées
lors des États généraux. Les rois de la dynastie
des Valois, suivant les intuitions de leurs prédécesseurs,
virent le bénéfice qu'ils pouvaient attendre de
la stabilisation de la société ébranlée par les ravages
de la Guerre de Cent Ans, et désormais inquiétée par
les troubles religieux qui allaient bientôt dégénérer en
guerres sanglantes. Après Louis XII et son ordonnance
de 1510, son gendre et neveu François Ier
s'empare du
notariat, élément de stabilisation d'un royaume encore
fragile.
Plusieurs articles de la célèbre ordonnance de VillersCotterêts
d'août 1539 sont ainsi relatifs au notariat.
La plus fameuse disposition était contenue dans l'article
111, ordonnant que tous les actes de juridiction,
tant contentieuse que gracieuse, fussent désormais
rédigés en français et non plus en latin137
. La mesure
136. Texte dans Laurière (supra, note 34), t. XIII, p. 188-189.
137. « Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence
des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons doresnavant que tous
arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines
60

Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France

Table des matières de la publication Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France

Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 1
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 2
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 3
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 4
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 5
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 6
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 7
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 8
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 9
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 10
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 11
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 12
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 13
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 14
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 15
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 16
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 17
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 18
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 19
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 20
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 21
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 22
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 23
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 24
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 25
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 26
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 27
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 28
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 29
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 30
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 31
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 32
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 33
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 34
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 35
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 36
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 37
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 38
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 39
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 40
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 41
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 42
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 43
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 44
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 45
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 46
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 47
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 48
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 49
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 50
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 51
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 52
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 53
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 54
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 55
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 56
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 57
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 58
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 59
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 60
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 61
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 62
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 63
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 64
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 65
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 66
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 67
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 68
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 69
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 70
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 71
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 72
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 73
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 74
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 75
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 76
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 77
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 78
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 79
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 80
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 81
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 82
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 83
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 84
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 85
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 86
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 87
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 88
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 89
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 90
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 91
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 92
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 93
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 94
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 95
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 96
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 97
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 98
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 99
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 100
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 101
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 102
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 103
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 104
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 105
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 106
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 107
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 108
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 109
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 110
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 111
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 112
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 113
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 114
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 115
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 116
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 117
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 118
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 119
Hors collection - Histoire du notariat et du droit notarial en France - 120
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-833-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-758-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-759-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-372-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-250-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-209-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-239-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-199-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-191-3
https://www.nxtbookmedia.com