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Histoire du notariat et du droit notarial en France
la demande, sans que ces derniers fussent obligés de
lever la grosse146
. Enfin, elle renouvelait l'injonction
d'enregistrer les minutes, mais exigeait en plus que les
registres fussent remis au greffe de la juridiction du
lieu après le décès du praticien147
. Si l'obligation de
faire signer les parties et les témoins instrumentaires
allait être reprise et complétée dans la grande ordonnance
de Blois de mai 1579148
, la remise des registres
au greffe, en revanche, bouleversait encore une fois
trop brutalement les usages. Dès l'année suivante, les
notaires du Châtelet obtinrent d'en être exemptés149
.
Plus globalement, la mesure ne fut pas appliquée, ce
qui conduisit finalement Henri III à créer en 1575,
dans chaque bailliage, sénéchaussée et siège royal, des
offices de « notaires gardes-notes », qui cumuleraient
la fonction notariale avec l'obligation de conserver les
minutes des praticiens décédés150
.
Ces réformes successives, partiellement infructueuses,
furent finalement remises à plat par l'édit
pris à Paris par Henri IV en mai 1597. Supprimant
146. art. 84 (ibid., p. 85). Lorsque les parties ne savaient pas signer, le
notaire devait noter qu'il leur en avait fait réquisition.
147. art. 83 (ibid., p. 85).
148. Ordonnance de Blois (mai 1579), art. 165 (Isambert [supra, note 137],
t. XIV, p. 420) ; l'art. 166 (ibid., p. 420-421) précisait que dans les lieux où,
jusqu'à présent, on permettait à un notaire de recevoir tout acte en présence
de deux témoins, il devrait s'efforcer d'en trouver un qui sache signer ;
l'art. 167 (ibid., p. 421) exigeait de son côté que les notaires mentionnent
dans les actes la qualité, le domicile et la paroisse des parties et des témoins,
la maison où l'acte était passé, ainsi que l'heure exacte.
149. Lettres patentes du 11 octobre 1561 ; texte dans Langloix, Traité
(supra, note 118), p. 37-38.
150. Édit de mai 1575, signalé dans Isambert (supra, note 137), t. XIV,
p. 274.
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