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plus complexes. D'une durée d'en principe six années,
dont les deux dernières en qualité de premier clerc chez
un notaire de la classe à laquelle aspirait le candidat,
ce stage se trouvait réduit à quatre ans si ce dernier
avait été employé dans une étude d'une classe supérieure,
dont la dernière année comme premier clerc206
.
Diverses dispenses pouvaient en outre être accordées
dans des cas particuliers207
. À l'issue de cette période,
l'impétrant devait obtenir un certificat de moralité
et de capacité délivré par la chambre de discipline et
pouvait obtenir du premier consul sa nomination208
.
Après avoir, comme tout fonctionnaire public, prêté
serment (art. 47-48), le jeune notaire devait obligatoirement,
avant d'entrer en fonction, déposer au
greffe de chaque tribunal de première instance de
son département et au secrétariat de sa commune de
résidence ses signature et paraphe209
. Des dispositions
transitoires étaient naturellement prévues : les notaires
en activité étaient maintenus, à condition toutefois de
justifier leur précédente nomination, de demander une
« commission confirmative » au premier consul, et de
206. Art. 36 (Duvergier [supra, note 168], t. 14, p. 32). Le notaire exerçant
depuis un an dans une classe inférieure était dispensé de stage pour
accéder à une classe supérieure (art. 38). Les avocats et avoués ayant exercé
pendant deux ans ne devaient par ailleurs effectuer qu'un stage de quatre
ans (art. 39). La durée de celuici était à l'inverse allongée d'un tiers pour le
candidat ayant effectué son stage dans une classe inférieure à celle à laquelle
il postulait (art. 40), mais se trouvait réduite à trois ans pour les candidats
qui, ayant accompli leur stage dans la première ou la seconde classe, n'aspiraient
qu'à la troisième (art. 41).
207. Art. 42 (ibid.). Le gouvernement pouvait toujours dispenser les individus
ayant exercé des fonctions administratives ou judiciaires.
208. Art. 43-46 (Duvergier [supra, note 168], t. 14, p. 32-33).
209. Art. 49 (Duvergier [supra, note 168], t. 14, p. 33).
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