Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 29

CHAPITRE II - ILLUSTRATIONS

TC, 18 mai 2015, Krikorian : conditions de récusation d'un membre du Tribunal des
conflits.
Pour s'entraîner
La contribution du Tribunal des conflits au droit administratif.

2 - FICHE PROBLÉMATIQUE
Doit-on conserver le Tribunal des conflits ?
Démarche
Questionnement

Qu'est-ce que le Tribunal des conflits ?
Quel est son rôle ?
Actualité de la question ?

Construction de
la démonstration

Le Tribunal des conflits est indissociable du dualisme juridictionnel. Le dualisme juridictionnel n'est plus aujourd'hui remis
en cause (constitutionnalisation de l'existence de la juridiction
administrative).
Si quelques règles d'organisation et de fonctionnement du Tribunal
ont pu poser question, notamment au regard des dispositions de la
Conv. EDH, la réforme de 2015 répond aux inquiétudes et pérennise l'institution dans le paysage juridictionnel.

Plan

Un rôle indispensable attaché au dualisme juridictionnel.
Une institution en phase avec les exigences contemporaines du
droit processuel.

II - JURIDICTION ADMINISTRATIVE
1 - FICHE SUPPORT
Généralités
Définition
Ensemble des juridictions de droit commun et spécialisées appartenant à l'ordre
administratif et traitant du contentieux administratif.
Origine
L'existence de la juridiction administrative plonge ses racines dans les lois des
16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire faisant interdiction aux juges de « troubler
de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs» ou de « citer
devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Interdiction reprise
par le décret du 16 fructidor an III. La crainte de voir le juge judiciaire interférer dans
l'exercice du pouvoir administratif a conduit à cette situation d'une administration
sans juge, puisqu'à cette époque « juger l'administration c'est encore administrer ».

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Table des matières de la publication Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re

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