Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 41

CHAPITRE II - ILLUSTRATIONS

Pour aller plus loin
Actes du colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs: L'identité
des tribunaux administratifs, organisé les 28 et 29 octobre 2013 à Toulouse 1 Capitole.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative, www.conseil-etat.fr
Pour s'entraîner
Les tribunaux administratifs et l'urgence.
Les juridictions administratives territoriales.

III - DÉCENTRALISATION
1 - FICHE SUPPORT
Grandes étapes de la décentralisation
Quelques déﬁnitions
Centralisation
Système dans lequel l'attribution des pouvoirs de décision est conﬁée à des autorités administratives strictement soumises au pouvoir hiérarchique des autorités
politiques et administratives centrales. Les éléments de la centralisation sont les
suivants : unicité et concentration du pouvoir de décision, structure hiérarchique et
principe d'obéissance. La décision émane du centre et s'applique uniformément sur
tout le territoire. L'emploi de ce système administratif a profondément marqué la
société française, comme en témoigne le poids de la capitale par rapport à la province.
Un système trop fortement centralisé n'est pas viable, il aboutit à un engorgement
du centre.
Déconcentration
Système d'administration consistant à conﬁer des pouvoirs de décision à des autorités
administratives réparties sur l'ensemble du territoire à l'intérieur de circonscriptions
et soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales.
Décentralisation
Système d'administration autorisant une collectivité territoriale ou un établissement
public (service doté de la personnalité juridique) à s'administrer eux-mêmes dans
le respect de la légalité. Les collectivités ainsi créées sont dotées de la personnalité
juridique, d'autorités élues et de ressources propres.
Juridiquement décentralisation et déconcentration sont deux systèmes différents.
Du point de vue de la science administrative, il s'agit de deux techniques consistant,
pour le pouvoir central, à renvoyer les compétences à la périphérie.
Embryon d'histoire
La France a longtemps été marquée par deux fortes tendances : la centralisation et la
décentralisation, tendances alternatives, concurrentes et antagonistes.
Sous la IVe République et jusqu'en 1982, on ne peut pas à proprement parler de
réformes décentralisatrices, mais de mouvements ou d'aspirations décentralisatrices.

29

http://www.conseil-etat.fr

Table des matières de la publication Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re

Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 1
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 2
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 3
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 4
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 5
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 6
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 7
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 8
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 9
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 10
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 11
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 12
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 13
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 14
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 15
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 16
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 17
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 18
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 19
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 20
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 21
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 22
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 23
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 24
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 25
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 26
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 27
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 28
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 29
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 30
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 31
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 32
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 33
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 34
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 35
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 36
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 37
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 38
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 39
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 40
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 41
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 42
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 43
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 44
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 45
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 46
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 47
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 48
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 49
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 50
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 51
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 52
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 53
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 54
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 55
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 56
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 57
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 58
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 59
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 60
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 61
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 62
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 63
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 64
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 65
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 66
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 67
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 68
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 69
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 70
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 71
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 72
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 73
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 74
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 75
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 76
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 77
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 78
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 79
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 80
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 81
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 82
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 83
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 84
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 85
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 86
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 87
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 88
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 89
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 90
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 91
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 92
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 93
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 94
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 95
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 96
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 97
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 98
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 99
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 100
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 101
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 102
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 103
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 104
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 105
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 106
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 107
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 108
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 109
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 110
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 111
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 112
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 113
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 114
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 115
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 116
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 117
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 118
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 119
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 120
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 121
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 122
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 123
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 124
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 125
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 126
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 127
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 128
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 129
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 130
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 131
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 132
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 133
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 134
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 135
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 136
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 137
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 138
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 139
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 140
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 141
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 142
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 143
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 144
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 145
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 146
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 147
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 148
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 149
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 150
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 151
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 152
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 153
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 154
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 155
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 156
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 157
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 158
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 159
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 160
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 161
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 162
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 163
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 164
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 165
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 166
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 167
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 168
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 169
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 170
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-81-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-84-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-222-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-160-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-038-0
https://www.nxtbookmedia.com