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PARTIE I - TECHNIQUE DE L'ÉPREUVE

"d'une réponse courte", susceptible en l'état de générer une confusion dans le cas d'une
brièveté telle qu'elle puisse, lorsque la question posée a une certaine ampleur, s'interpréter aussi bien comme un respect scrupuleux de ladite exigence que comme un signe
de connaissances très limitées ».
L'épreuve de QRC impose de savoir gérer le temps de l'épreuve. Le nombre de questions rapporté au temps imparti exige de ne pas le perdre en rédaction de brouillons.
L'épreuve de QRC impose de bien lire le sujet. Il convient de lire les questions avec
attention afin de ne pas traiter le sujet que l'on imagine posé. Ainsi une QRC portant
sur « Le rôle du juge en matière de contrats administratifs » ne doit pas se transformer
en développements portant uniquement sur le contentieux contractuel, mais intégrer
l'apport du juge en matière de détermination du régime juridique applicable aux contrats
administratifs et à leur identification.

II - EXERCICES CORRIGÉS
1 - EXERCICE 1
La responsabilité du président de la République
Matériaux de base pour répondre à la QRC
- Titre IX de la Constitution du 4 octobre 1958, la Haute Cour, articles 67 et 68 tels
qu'issus de la loi constitutionnelle du 23 février 2007.
- Loi organique du 24 novembre 2014 prise en application de l'article 68 de la
Constitution.
- Conseil constitutionnel, 19 novembre 2014, n° 2014-703 DC.
- Conseil constitutionnel, 22 janvier 1999, n° 98-408 DC.
- Cour de cassation, Ass. plén., 10 octobre 2001, n° 01-84922.
- Allocution d'ouverture du président Jean-Marc Sauvé à la journée d'études de législation comparée du 27 mars 2009.
Y. Zoubeidi-Defert, « La responsabilité du chef de l'État, la révision constitutionnelle
du 23 février 2007 », Pouvoirs, 2007.
Remarques et conseils
Il s'agit de retracer l'évolution qui a affecté les dispositions de la Constitution en son
titre IX.
Points essentiels des développements
La responsabilité qui résulte de la réforme est une responsabilité sui generis. Le chef
de l'État demeure irresponsable politiquement comme tout chef d'État d'un régime
parlementaire, il bénéficie d'une immunité temporaire, mais il peut être destitué en
cas de manquement manifestement incompatible avec ses fonctions.
La réforme ne revient pas sur les formes indirectes de responsabilité politique telles
que la non-réélection ou la démission.
Présentation
Le plan peut ne pas être apparent.

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