Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 66

PARTIE I - TECHNIQUE DE L'ÉPREUVE

2 - ANALYSE DES DONNÉES
Le tableau fait apparaître, sujets transversaux compris :
- un volume important de sujets se rapportant au droit constitutionnel, alors même que
le programme est moindre que celui relatif au droit administratif. L'importante révision
constitutionnelle du 23 juillet 2008 peut constituer un facteur explicatif. L'actualité parlementaire et politique de l'année 2016 justifie les deux sujets posés au dernier concours ;
- un équilibre entre les sujets relevant des libertés publiques et ceux relevant du droit
administratif, alors même que le programme de droit administratif est largement plus
important ;
- un assez faible nombre de sujets portant sur l'organisation de la justice.

Section II

RAPPORTS DE JURY1
I - OBSERVATIONS GÉNÉRALES
Concours d'accès 20102. Le président du jury Jean-Louis Gillet3 rapporte que nombre
de copies ont été estimées superficielles ou se perdant dans les détails. Le jury déplore
une ignorance générale du rôle disciplinaire du CSM. Une double préconisation est alors
émise, tenant à la fois à une meilleure définition du programme au regard des attentes
et à une « prise en charge des questions visiblement délaissées mais fondamentales à
la culture judiciaire telle l'organisation et le fonctionnement du CSM ».
Concours d'accès 20114. Le président Jean-Louis Gillet relève « d'emblée le niveau assez
faible de la plupart des copies » et un manque de « familiarité » avec la jurisprudence du
Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel.
Concours d'accès 20125. La présidente Claire Faure6 ne livre aucune observation générale sur l'épreuve.
Concours d'accès 20137. Le président Dominique Garban8 ne relève aucune observation
générale relativement à l'épreuve de QRC.
Concours d'accès 20149. Le président Pierre Bailly10 relève une faible connaissance dans
les matières de l'épreuve de QRC en ce qui concerne les 2e et 3e concours.
Concours d'accès 201511. Le président Pierre Bailly note que le sujet le mieux traité
est celui portant sur la QPC, alors que celui relatif au Défenseur des droits fut « le
moins réussi, son traitement relevant des lacunes surprenantes ». Le rapport souligne

1. www.enm-justice.fr.
2. Rapport en date du 8 février 2011.
3. Président de chambre à la Cour de cassation.
4. Rapport en date du 18 février 2012.
5. Rapport en date du 25 mars 2013.
6. Présidente de chambre à la Cour de cassation.
7. Rapport en date du 28 mars 2014.
8. Conseiller honoraire à la Cour de cassation.
9. Rapport en date du 23 mars 2015.
10. Conseiller - doyen honoraire à la Cour de cassation.
11. Rapport en date du mois de mars 2015.

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Table des matières de la publication Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re

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