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CHAPITRE II - FICHES

Pour aller plus loin
J.-B. AUBY, « Les AAI, encore et toujours », Droit administratif, n° 5, mai 2014, repère 5.
X. BIOY (dir.), « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales
(janvier 2015 à juillet 2015) », LPA, 12 oct. 2015, n° 203, p. 5.
E. DAOUD et M. PUGLIESE, « Existe-t-il une stratégie des droits de la défense devant les
autorités administratives indépendantes ? », in Dossier « Les pouvoirs d'enquête des
administrations », AJ pénal, 2015, p. 126.
J.-J. MÉNURET, « Bientôt des Autorités administratives indépendantes territoriales »,
JCP A., n° 20, 19 mai 2014, 2143.
J. MÉZARD, Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives
indépendantes pour mieux les contrôler, rapport fait au nom de la commission d'enquête
Autorités administratives indépendantes, Sénat, n° 126, t. I, 28 oct. 2015.
Pour s'entraîner
Le rôle des AAI.
Les caractéristiques des AAI.
Que reste-t-il de la hiérarchie et de la tutelle ?
Fiche 2
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Définition
La CNIL est une AAI chargée de veiller à la protection des données personnelles qui
dispose à ce titre de pouvoirs de contrôle et de sanction. Elle a également un rôle
d'alerte et de conseil.
Données chiffrées
Chiffres-clés de l'activité en 2015 (source : rapport d'activité 2015)
- L'année 2015 est marquée par une forte augmentation du nombre de mises en
demeure et un nombre record de plaintes.
- 2 571 décisions et délibérations.
- 510 contrôles.
- 93 mises en demeure.
- 10 sanctions.
- 7 avertissements.
- 96 323 dossiers de formalités préalables traités.
- 34 367 courriers reçus dans le cadre de l'aide et du conseil.
- 7 908 plaintes.
- 5 890 demandes de droit d'accès indirect (fichiers de police, de gendarmerie, etc.).
- 12 463 déclarations relatives à des systèmes de vidéosurveillance.
- 6 852 déclarations relatives à des dispositifs de géolocalisation.
- 359 autorisations de systèmes biométriques.
- 192 agents.
- Environ 16 millions d'euros de budget.

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