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CHAPITRE II - FICHES

II - HIÉRARCHIE
La hiérarchie du corps judiciaire comprend deux grades. L'accès du second au premier
grade est subordonné à l'inscription à un tableau d'avancement (v. ﬁche 4). Nul magistrat ne peut être promu au premier grade dans la juridiction où il a été affecté depuis
plus de sept années (cinq années avant la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016),
à l'exception de la Cour de cassation.
À l'intérieur de chaque grade, sont établis des échelons d'ancienneté.
Sont placés hors hiérarchie les magistrats de la Cour de cassation, les premiers
présidents des cours d'appel et les procureurs généraux près les cours d'appel, les
premiers présidents de chambre des cours d'appel et les premiers avocats généraux
près les cours d'appel (loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016), les présidents
de chambre des cours d'appel et les avocats généraux près les cours d'appel, les
magistrats exerçant les fonctions d'inspecteur général, chef de l'inspection générale
de la justice, et d'inspecteur général de la justice (loi organique n° 2016-1090 du
8 août 2016).
Données chiffrées
Selon le rapport d'activité 2014 du CSM (source : direction des services judiciaires/
SDRHM), en 2014, il y avait un effectif global de 8 350 magistrats. Ce chiffre est très
proche de ceux relevés en 2013 (8 357) et en 2012 (8 412).
Parmi ces 8 350 magistrats :
- 7 921 en activité ;
- 102 maintenus en surnombre ;
- 213 en détachement ;
- 85 en disponibilité ;
- 18 en congé parental ;
- 17 en congé de longue durée.
7 726 magistrats étaient affectés en juridiction (dont 5 807 au siège, soit 75,16 % et
1 919 au parquet, soit 24,84 %) et 283 à l'administration centrale.
La féminisation de la magistrature se poursuit avec une progression constante de la
part des femmes depuis 2011. En 2014, elles représentent 63,05 % des effectifs contre
36,95 % pour les hommes.
Le rapport d'activité 2015 du CSM ne permet pas d'actualiser ces données. En effet, il
n'aborde pas la question des effectifs (source : rapport 2015, www-conseil-superieurmagistratue.fr/rapports-annuels-d-activite).
Pour aller plus loin
N. D'HERVÉ, « La magistrature face au management judiciaire », RSC, 2015, p. 49.
Fiche 2
Histoire de la magistrature
Propos introductifs
L'histoire de la magistrature est indissociable de l'histoire des institutions juridictionnelles. L'histoire des institutions juridictionnelles est nécessairement fortement
marquée par la place faite à la justice dans l'État. Jean-Pierre Royer (« Histoire de
la justice en France » in L. Cadiet (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004) distingue
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http://www.magistratue.fr/rapports-annuels-d-activite

Table des matières de la publication Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re

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Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 169
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