Réflexe - Droit de la famille 2024 - 8e - 56

Adoption plénière
Adoption simple
C. civ., art. 351 et s. et CPC, art. 1166 et s.
À l'égard
des tiers
Entre
l'adoptant
et l'adopté
Pièces à produire (procédures d'adoption)
ACTES D'ÉTAT CIVIL
ADOPTION
PLÉNIÈRE
Copie intégrale originale de l'acte de naissance
Copie intégrale originale de l'acte de naissance de l'éventuel conjoint
ou du partenaire de pacs et des descendants
Copie intégrale originale de l'acte de mariage ou de l'attestation de pacs, le cas
échéant
Copie du livret de famille
Copie des jugements de divorce, le cas échéant
Copie intégrale originale de l'acte de naissance
Copie intégrale originale de l'acte de naissance de l'éventuel conjoint
ou du partenaire de pacs et des descendants
Copie intégrale originale de l'acte de mariage ou de l'attestation de pacs, le cas
échéant
Copie du livret de famille
Jugements de divorce des parents de l'adopté, le cas échéant
Copie originale intégrale de l'acte de décès des parents, le cas échéant
Jugement prononçant la déchéance de l'autorité parentale avec certificat
de non-recours ou jugement d'abandon, le cas échéant
CONSENTEMENTS
Adoptant
marié
qui adopte
seul
Adopté
mineur
Consentement de son conjoint ou de son partenaire de pacs donné
devant notaire (C. civ., art. 343-1)
N.B. : pas de faculté de rétractation pour le conjoint de l'adoptant
(Cass. 1re
civ., 2 déc. 1997, n° 95-17508)
Consentement des parents non déchus des droits parentaux donné
devant notaire + certificat de non-rétractation après écoulement
d'un délai de deux mois (C. civ., art. 348 et s.)
Le cas échéant, consentement du Conseil de famille ou de toute
autre personne exerçant l'autorité parentale + certificat
de non-rétractation (C. civ., art. 348-2)
* Consentement de l'adopté à l'adoption devant notaire
(C. civ., art. 349)
Adopté
> 13 ans
L'adopté peut rétracter son consentement jusqu'au prononcé
de l'adoption. Aucun certificat de non-rétractation n'est donc
requis, mais recommandé pour justifier de ce que, au jour
du dépôt de la requête, ce consentement n'a pas été rétracté.
* Consentement de l'adopté à son changement de nom (C. civ., art. 363)
* Consentement de l'adopté à son changement de prénom
(C. civ., art. 357 et art. 363)
en cas de double nom, plus de tiret entre les deux noms
N.B. : en cas d'adoption de l'enfant mineur du conjoint ou du partenaire de pacs, le parent doit délivrer deux
consentements : l'un en sa qualité de conjoint et l'autre en sa qualité de parent de l'adopté.
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ADOPTION
SIMPLE
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Transcription du jugement d'adoption sur les registres
de l'état civil (C. civ., art. 354)
C. civ., art. 360 et s. et CPC, art. 1166 et s.
Mention ou transcription sur les
registres de l'état civil (C. civ., art. 354)
Effets de l'adoption à compter du jour du dépôt de la requête (C. civ., art. 355)
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Adopté
Adoptant
Adopté
Adoptant
Effets
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