INFORMATION ET OBSERVATIONS ADOPTION PLÉNIÈRE Adoptant ayant des descendants Majeur et enfant du conjoint de l'adoptant Majeur et pas enfant du conjoint de l'adoptant Marié ou pacsé Mineur capable de discernement Observations (avec CNI) sur le projet d'adoption : - des descendants si + de 13 ans - ou du parent (autre que le conjoint ou le partenaire de pacs de l'adoptant) si l'adopté a moins de 13 ans LRAR informant l'autre parent de l'adopté de ce projet d'adoption ou courrier de l'autre parent de l'adopté faisant valoir ses observations sur ce projet + CNI LRAR informant les parents de l'adopté du projet d'adoption ou courrier des parents de l'adopté faisant valoir leurs observations sur ce projet + CNI Lettre simple du conjoint ou du partenaire de pacs faisant valoir ses observations sur le projet + CNI Attestation du représentant légal de l'adopté, contresignée par l'adopté, selon laquelle l'adopté a été informé « de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat » (C. civ., art. 388-1 et art. 353-1) ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR De l'adopté : il n'a pas de descendants autres que ceux évoqués dans la requête Des adoptants mariés : ils ne sont ni séparés de corps, ni divorcés, ni en instance de divorce ET ils n'ont pas de descendant OU l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale si l'un des adoptants a des descendants (C. civ., art. 353-1) AUTRES DOCUMENTS Preuves des liens entre adoptant et adopté Si l'adoptant est étranger ou domicilié à l'étranger Au moins 4 attestations prouvant les liens existant entre l'adoptant et l'adopté Au moins 4 photographies prouvant ces liens Lettre précisant le projet parental : comment, par quel organisme et dans quelles conditions, l'enfant a été accueilli au foyer de l'adoptant Certificat de coutume relatif aux conditions et effets de l'adoption Certificat de coutume relatif aux conditions et effets de l'adoption Si l'adopté est étranger Photocopie du passeport Décision confiant l'enfant à l'orphelinat Jugement ou décision administrative d'adoption Toutes autres pièces délivrées à l'étranger X X X X X X X X X X ADOPTION SIMPLE X X X X X X X X X X X X X X N.B. : Liste de pièces à parfaire après renseignement auprès du greffe de la juridiction territorialement compétente. Vérification auprès de la juridiction compétente de l'éventuelle nécessité de soumettre la requête aux fins d'adoption au visa du bâtonnier (ex. pour requête auprès du TJ de Paris : RIBP, art. 74.2) 55 Adopté Adoptant LES ENFANTS Filiation