CHIFFRES CLÉS Impôt sur le revenu ........................ 5 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) ......................... 9 Plus-values des particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Droits d'enregistrement sur cessions d'actifs ... 14 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ........ 15 Autres chiffres ............................ 16 Chiffres clés et rubriques fiscales diverses : * Principes et taux d'imposition en l'état de la législation en vigueur au moment de la rédaction * Règles applicables aux personnes physiques, résidentes fiscales françaises * Exposé synthétique et non exhaustif (notamment exclusion des cas particuliers et des régimes spécifiques ou dérogatoires) IMPÔT SUR LE REVENU ■ BARÈME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU - ANNÉE 2023 (CGI, art. 197, I-1) Fraction du revenu imposable (une part) ≤ 11 294 € De 11 295 € à 28 797 € De 28 798 € à 82 341 € De 82 342 € à 177 106 € > 177 106 € Taux 0 % 11 % 30 % 41 % 45 % ■ CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CEHR) (CGI, art. 223 sexies) Taux de la CEHR Fraction du revenu fiscal de référence ≤ 250 000 € Entre 250 001 et 500 000 € Entre 500 001 et 1 000 000 € > 1 000 000 € Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé / / + 3 % + 4 % + 3 % + 4 % N.B. : Application d'un mécanisme de quotient, sous conditions, atténuant la cotisation d'impôt supplémentaire en cas de revenus exceptionnels dans leur montant (CGI, art. 223 sexies II). Contribuable marié ou pacsé (soumis à imposition commune) 5 CHIFFRES CLÉS