Revue - Gazette du Palais - Hors Série du 25 juin 2024 - Nouvelles technologies : Des Horizons élargis pour les juristes ? - 25

Actes de colloque
une réponse fiable ou même existante. En effet, alors que
le raisonnement juridique se fonde sur le syllogisme, il
existe aussi un enjeu au niveau de l'identification de la
source juridique sur laquelle s'est basée la réponse : la
source existe-t-elle ? Est-elle adaptée culturellement ?
Est-elle en vigueur ?
2. Le modèle d'affaires du diffuseur de documentation
juridique
Lorsque nous abordons le thème des nouvelles technologies,
les utilisateurs évoquent de façon récurrente le prix
des investissements inhérents et l'égalité des armes entre
professionnels du droit. La question sous-jacente est bien
la suivante : est-ce que la technologie est réservée notamment
aux cabinets de grandes envergures qui ont plus de
financements disponibles pour ces outils ?
Au sein de l'écosystème français, nous avons la chance
d'avoir plusieurs modèles de diffusion de la documentation
juridique.
Ainsi, nous avons des modèles gratuits, financés par
l'État comme legifrance.gouv.fr ou service-public.fr. Nous
avons des modèles hybrides, comme infogreffe.fr. Et des
modèles privés d'éditeurs juridiques et de Legaltech, avec
une partie en accès libre (freemium) et une partie en accès
payant (premium). Dans cette dernière catégorie, il existe
toute une gamme de prix, avec des solutions de formation
dites « mutualisées », notamment au sein des barreaux
ou des ordres, de sorte que la technologie peut aussi être
accessible dans des structures de professionnels de droit
de petite taille, y compris en région.
Cependant, l'IA générative est de plus en plus gourmande
en coût de serveurs (aussi bien financiers qu'énergétiques)
et les dernières technologies pourraient faire évoluer certains
modèles d'affaires.
II. LE RETOUR EN FORCE DE LA DOCTRINE
DANS L'IA CONVERSATIONNELLE
A. Pourquoi la doctrine devient-elle incontournable
dans l'IA ?
1. Comment marche l'IA conversationnelle ?
Pour mieux comprendre l'importance de la doctrine dans
l'IA conversationnelle, il convient tout d'abord d'appréhender
succinctement le fonctionnement de cette dernière.
Concrètement, quelles sont les grandes étapes pour
permettre à une machine de comprendre la sémantique
juridique ?
- Tout d'abord, les algorithmes attribuent une représentation
chiffrée à chaque mot (le word embedding). La machine
ne comprend pas le sens du mot, mais uniquement cette
représentation vectorielle. Ainsi, elle pourra calculer la
distance et l'angle entre plusieurs mots pour savoir s'ils
ont un sens proche ou lointain.
- Ensuite, les algorithmes commencent à savoir compléter
des textes à trou : « Le chat mange la souris ». J'enlève
la « souris ». L'algorithme devrait trouver « souris » plutôt
que « pomme » (2)
.
(3) « Comment fonctionne l'intelligence artificielle générative ? », in Comm. de
l'intelligence artificielle, IA, notre ambition pour la France, mars 2024, p. 20.
(2) Le PEReN, Collection Éclairage, avr. 2023, « Chat GPT ou la percée des
modèles d'IA conversationnels » : https://lext.so/rm7Nj1.
(4) M. Dahl, V. Magesh, M. Suzgun et D.E.Ho, Large Legal Fictions : Profiling
Legal Hallucinations in Large Language Models, arXiv, 2 janv. 2024, consulté le
15 févr. 2024 : https://lext.so/Sgwfpz.
GAZETTE DU PALAIS - mardi 25 juin 2024 - n O hor s-sér ie 23
- Enfin, les algorithmes comprennent le contexte de la
phrase pour mieux comprendre le sens ou les accords
des mots.
* Si le mot « avocat » se situe à côté du mot « procédure
», on considérera que c'est la « profession
juridique ». Alors que si le mot « avocat » est proche de
« salade », on considérera que c'est plutôt le « fruit ».
* À partir de milliards de documents analysés, cela permet
à la machine d'indexer le sens d'un mot, puis d'une
phrase et de simuler un dialogue, sans pour autant le
comprendre. La machine fournit alors une réponse probabilistique,
sur la base de calculs de distance, et donc
pas une réponse logique ou intelligente (3)
.
2. Comment obtenir la réponse la plus fiable possible ?
L'important en droit n'est pas d'avoir une réponse vraisemblable,
mais une réponse fiable. C'est justement parce
que le droit est un langage structuré que, contre-intuitivement,
il est peu adapté aux grands modèles de langue dont
la rigueur est le péché mignon (4)
. Il est d'ailleurs d'usage
d'affirmer que, en droit, le diable est dans le détail.
Pour ce faire :
- il convient tout d'abord de revenir à une source textuelle
qui existe réellement et qui n'est pas seulement probable :
comme un texte de loi, une décision de justice, ou un article
de doctrine qui a été validé scientifiquement ;
- ensuite, il est essentiel de revenir à une source juridique
qui est adaptée culturellement : il faut entraîner les réseaux
de neurones sur des textes qui existent et qui sont
localement applicables ;
- enfin, l'objectif est aussi de revenir à une source qui est
en vigueur. C'est là où le rôle de l'éditeur sera également
d'opérer une gestion précise des versions de la documentation
selon qu'elle est applicable ou, au contraire, qu'elle
ne l'est pas.
Or, juridiquement, c'est la doctrine qui remplit le mieux
l'ensemble de ces fonctions : un ouvrage est censé être
à jour, contenir une explication claire et des sources textuelles
et jurisprudentielles correspondantes.
À l'inverse, les décisions de justice, par exemple, ne
donnent pas d'information sur la généralité de la portée du
dispositif ou encore sur leur « date de péremption » dans
le cadre d'un revirement jurisprudentiel ou d'une réforme
législative.
B. L'impact de l'IA sur la production intellectuelle
doctrinale
S'il est évident que la production intellectuelle, notamment
la doctrine, va alimenter la technologie, est-ce que la technologie
alimente à son tour la production intellectuelle ?
D'aucuns disent d'ailleurs que la technologie est souvent
un acte politique, dans le sens où c'est aussi elle qui influence
la pratique quotidienne, en l'espèce, juridique.
http://legifrance.gouv.fr http://www.service-public.fr http://www.infogreffe.fr https://www.lext.so/rm7Nj1 https://www.lext.so/Sgwfpz
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