Revue - Gazette du Palais - Hors Série du 25 juin 2024 - Nouvelles technologies : Des Horizons élargis pour les juristes ? - 6

Actes de colloque
avec le droit de tout citoyen à une justice évolutive, et un
mimétisme incompatible avec l'indépendance d'esprit
indispensable aux fonctions judiciaires.
Il nous faudra aussi nous interroger sur la neutralité des
systèmes d'intelligence artificielle. En effet, leur ambition
de produire des analyses exhaustives, objectives et
fiables, dénuées de toute subjectivité humaine, peut nous
faire croire que le produit de leur travail est dénué de biais
et de scories. Cette capacité à traiter et organiser une
masse d'informations avec laquelle l'intelligence humaine
ne peut rivaliser pourrait nous faire croire qu'après des
millénaires d'incertitude, l'acte de juger va enfin pouvoir
s'appuyer sur la certitude d'un raisonnement scientifique,
que la rigueur des mathématiques va remplacer l'arbitraire
et la subjectivité des hommes (6)
.
Mais en réalité, la « datafication » a un effet trompeur.
Elle repose souvent sur des indicateurs indirects quantitatifs
résultant de choix plus ou moins arbitraires des
concepteurs du logiciel, de sorte que le résultat ne peut
être considéré comme dénué de biais car il dépend en
grande partie des valeurs attribuées aux différentes données
collectées. Il faut donc se défaire de l'idée selon
laquelle l'algorithme serait un outil neutre. Les moteurs
de recherche sur internet nous présentent leurs résultats
comme étant le produit d'une recherche objective des
réponses les plus pertinentes. Or, ce sont les créateurs
de ces moteurs qui décident quelles informations mettre
en avant. L'analyse de la jurisprudence nécessite de faire
des choix, notamment pour établir des liens d'équivalence
entre les termes utilisés par les juges. L'intelligence
artificielle doit donc hiérarchiser les résultats de la recherche
en fonction de coefficients censés refléter la force
d'attraction et l'importance des différentes décisions de
justice collectées. Ces choix, de nature arbitraire, peuvent
être biaisés par les valeurs, les préjugés et les intérêts de
ces programmateurs, de ceux qui les financent, de leurs
actionnaires ou de leurs clients.
Il y aura lieu aussi de s'interroger sur les limites de
l'intelligence artificielle. Celle-ci est-elle en mesure de
dépasser une approche purement syllogistique du droit,
comme s'il suffisait d'énoncer la majeure, la règle de droit
abstraite découlant de la loi, de préciser la mineure, la
situation factuelle, pour en déduire mécaniquement, par
comparaison avec d'autres situations factuelles jugées
équivalentes par l'algorithme, la solution. Mais peut-on,
dans notre système de droit écrit, anticiper l'application
de la loi à une situation de fait par un système permettant
une comparaison automatique avec tous les cas
précédemment jugés ? Il faut, en réalité, bien percevoir
qu'entre l'énoncé de la règle abstraite et son application
concrète, il existe une distance qui ne peut être franchie
qu'en énonçant une règle secondaire ou dérivée permettant
à la norme générale d'épouser la situation de fait. Or,
c'est le rôle du juge que de dégager le sens concret de la
norme abstraite pour la rendre applicable à la situation de
fait dont il est saisi. Comme l'écrivait le doyen Cornu, « le
juge est asservi par la loi à la création du droit, laquelle ne
prendra corps véritablement que par l'apport du juge » (7)
.
La mise en œuvre des règles de droit est subordonnée à
l'opération de qualification consistant à faire entrer les
faits dans une catégorie juridique. Mais l'interprétation
des données de fait, permettant le passage du quantitatif
au qualitatif, procède autant de la logique que de l'imagination
et de la créativité des juges qu'un ordinateur ne
peut ni anticiper ni deviner (8)
,en particulier parce que, derrière
l'apparente logique du raisonnement exprimé dans
les jugements, peuvent se cacher de multiples considérations
et arguments plus ou moins inavouables (9)
.
Contrairement à la loi, la jurisprudence n'est pas une
création spontanée, le fruit d'une seule décision ni d'un
débat unique. Elle résulte d'un processus moins linéaire,
de la répétition de jugements rendus dans différentes
causes et dont la solution est approuvée par la juridiction
suprême. Il s'agit d'un processus sédimentaire résultant
d'un dialogue entre les juges, la doctrine et les parties.
Faire passer la règle de l'expression abstraite à la réalité
concrète, et lui donner ainsi son véritable visage (10)
, telle
est la mission du juge, intermédiaire obligé de la mise en
œuvre concrète du droit. Le droit est finalement une matière
souple, vivante, qui s'apprécie in concreto et in globo,
et évolue avec les méandres de la société. Un ordinateur,
aussi puissant soit-il, serait-il en mesure de les anticiper ?
Le droit appliqué peut-il être déterminé sans le passage
d'un juge doté du sens de la mesure ? Comme l'écrivait
justement Carbonnier, il nous faut encore des juges qui ne
soient pas des « esclaves enchaînés par la logique » à la
règle de droit abstraite et impersonnelle, « des machines
à syllogisme », mais « des hommes [et des femmes] jugeant
autant avec leur connaissance des règles et de la
logique, qu'avec leur intuition et leur sensibilité » (11)
.
C'est dire l'importance du sujet que vous avez choisi pour
animer nos travaux d'aujourd'hui et de demain, et de la
pertinence du choix que vous avez fait de croiser les points
de vue des juristes, universitaires et praticiens, avec ceux
d'un économiste, d'un éditeur de logiciel juridique, mais
également du regard savant, extérieur et indépendant de
notre grand témoin, le premier président Pierre Moscovici,
dont la multiplicité des fonctions qu'il a occupées témoigne
de sa capacité à percevoir les mouvements profonds du
monde contemporain sans s'arrêter à l'écume des choses.
Ces deux journées d'échanges s'annoncent d'une grande
richesse et absolument nécessaires, puisque, comme le
relevait Henri Poincaré, « douter de tout ou tout croire
sont deux solutions également commodes, qui l'une et
l'autre nous dispensent de réfléchir ». Bonnes réflexions
à tous donc !
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(7) G. Cornu, « L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit
civil », in Cours polycopiés de droit civil, Cours de doctorat 1970-1971, spéc.
p. 167.
(8) F. Rouvière, « La justice prédictive, version moderne de la boule de cristal »,
RTD civ. 2017, p. 527.
(9) P. Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires
des arrêts, 2013, Dalloz, Méthodes du droit.
(6) L. Alexandre et O. Babeau, « Confions la justice à l'intelligence artificielle ! », Les
Échos, 21 sept. 2016 : https://lext.so/MuGVHr.
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GAZETTE DU PALAIS - mardi 25 juin 2024 - n O
hor s-sér ie
(10) P. Hébraud, « Le juge et la jurisprudence », in Mélanges en l'honneur de P. Couzinet,
1974, Université des sciences sociales de Toulouse, p. 329.
(11) J. Carbonnier, Droit civil, t. I, Introduction, 1986, PUF, p. 23.

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