Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 2)
S o m m a i re
A c t e s
Le Journal Spécial des Sociétés
Directeur honoraire : Jean-Gaston moore
Président : François-Xavier charvet
Directeur de la publication : Pierre-Yves romain
Rédactrice en chef : clémentine Kleitz
Rédactrice en chef adjointe : selma Fahlgren
Rédacteurs : catherine Berlaud,
Philippe Graveleau, marie rajchenbach
Assistantes d'édition : elsa Boulinguez, Patricia moréreau
Assistante de direction : evelyne chelza
Direction : 12, place dauphine 75001 Paris
Tél. : 01 44 32 01 50 / Fax : 01 46 33 21 17
Rédaction : 70, rue du Gouverneur Général Félix eboué
92131 issy-les-moulineaux cedex
Tél. : 01 40 93 40 00 / Fax 01 41 08 23 60
courrier : redactiongp@lextenso-editions.fr
Tarifs 2015
* Prix TTc au n°
abonnés : n° normal : 1,70 € - n° spécial : 15 €
non abonnés : n° normal : 3,10 € - n° spécial : 26 €
+ frais de port
* abonnement France (un an) :
Journal seul : 334,89 € TTc
recueils + table seuls : 362,46 € TTc
Journal, recueil + table : 487,02 €
* abonnement étranger (un an) :
Journal seul : 389 €
Journal, recueil + table : 605 €
Éditeur :
GrouPemenT d'inTÉrÊT ÉconomiQue
La Gazette du Palais - Le Journal des sociétés
administrateur : Pierre-Yves romain
contrôleur de gestion : cyrille de montis
siège social : 12, place dauphine 75001 Paris
rcs Paris 383 314 671
composé de :
La Gazette du Palais - société du harlay
sa au capital de 98 460 €
Président : François-Xavier charvet
directeur Général : Pierre-Yves romain
12, place dauphine 75001 Paris
société de publications et de publicité pour les sociétés
sa au capital de 216 000 €
P.c.a. : charlyne Leseur
8, rue saint-augustin 75080 Paris cedex 02
Internet : www.gazettedupalais.com
Twitter : @gazpal
commission paritaire n° h 0518T83097
issn 0242-6331
imprimé par Jouve 1, rue du docteur sauvé 53100 mayenne
Direction artistique : agences Louisiane et samarcande
Toute reproduction, même partielle, est interdite,
sauf exceptions prévues par la loi.
Projets d'articles : les manuscrits doivent être adressés par
courriel en format word à redactiongp@lextenso-editions.fr
et comporter 17 000 caractères maximum (notes de bas
de page et espaces compris). nous vous remercions
par ailleurs d'indiquer vos coordonnées complètes
ainsi que vos titres ou fonctions professionnels.
La rédaction n'est pas responsables des manuscrits
communiqués.
c o l l o q u e
États gÉnÉraux du
droit de la famille
et du patrimoine
Colloque organisé par le Conseil national des barreaux
29 et 30 janvier 2015 - Maison de la Chimie (Paris)
interventions
■ Allocution
d'ouverture
par Pascal Eydoux
■ La
famille peut-elle se passer de l'avocat ?
Un retour historique sur les expériences de la fin du XVIIIe siècle
intervention de Hervé LEuwErs
5
II. aCTUalITé jURIdIQUE ET jUdICIaIRE dE la famIllE En 2014
2014 du droit extrapatrimonial de la famille
intervention d'Anne-Marie LEroyEr
■ Panorama
d'un an de droit patrimonial de la famille
intervention de Pierre MurAt
8
16
III. la COmmUnaUTé léGalE a 50 anS
■ Le
cinquantenaire du régime légal
intervention de Michel GriMALdi
et perspectives d'évolution du régime légal de communauté en droit français, dans un contexte matrimonial rénové
28
■ Réflexions
intervention de sylvie FErré-André
33
IV. éTHIQUE, lOyaUTé ET TRanSPaREnCE
■ Éthique,
loyauté et transparence dans la pratique de l'avocat
Propos introductifs à l'assemblée plénière
par Paule AboudArAM
■ Oralité
devant le JAF et droits de la défense
intervention de Catherine GLon
■ Éthique,
loyauté et transparence, valeurs essentielles de l'avocat
intervention d'olivier MAtoCq
■ L'actualité
des modes amiables de résolution des différends
intervention de Christine ruEtsCH
et loyauté au service des modes amiables : l'avocat vigie
de ces principes au service d'une justice apaisée
38
39
42
44
■ Éthique
intervention de Michèle JAudEL
■ L'avocat,
acteur privilégié des modes amiables
intervention de Laurence Junod-FAnGEt
2
3
I. PERSPECTIVES HISTORIQUES
■ Actualité
ccP Paris 213-93 J
d e
G A Z E T T E D U PA L A I S - É D I T I O N S P É c I A L I S É E - d i m a n c h e 2 9 a u m a r d i 3 1 m a r s 2 0 1 5 - n os 8 8 à 9 0
45
46
http://www.gazettedupalais.com
Table des matières de la publication Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 1)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 2)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 3)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 4)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 5)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 6)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 7)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 8)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 9)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 10)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 11)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 12)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 13)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 14)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 15)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 16)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 17)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 18)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 19)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 20)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 21)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 22)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 23)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 24)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 25)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 26)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 27)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 28)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 29)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 30)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 31)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 32)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 33)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 34)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 35)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 36)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 37)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 38)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 39)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 40)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 41)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 42)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 43)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 44)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 45)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 46)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 47)
Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 48)
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2024-06-25
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2023-06-27-hors_serie_3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2022-06-28-hors_serie_02
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2021-09-15-hors_serie_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2020-10-04-N34
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2019-06-19-hors_serie_3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2018-05-18-hors_serie
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2018-04-24-hors_serie1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/Gazette242-2015
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/Gazette_90-2015
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/CS_271-2015
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL_2014-09-13-256
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL_2014-09-11-254
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL_2014-09-09-252
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GP-240-2014-Droit-et-commerce
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/Gazette_186
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL_2014-04-01-091_CDF-web
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/CahiersSociaux-no251
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPS89_Etats-generaux-du-droit-de-la-famille
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GazetteDuPalais_EtatsGenerauxDuDommageCorporel
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/gazette84
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GazetteduPalais_DroitetCommerce_2011
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/Gazette_du_palais_etats_generaux_du_droit_de_la_famille
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/Gazettedupalais_Droitetcommerce
https://www.nxtbookmedia.com