Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 43)
Actes de Colloque
relations des avocats entre eux, même s'ils sont garants
du respect du principe du contradictoire de la cause débattue devant eux.
La communication des pièces dans le respect du principe
du contradictoire doit donc se faire en temps utile, notion
essentielle de la procédure. Si les éléments sont fournis
trop tardivement, même dans une procédure orale, le
renvoi est alors souhaitable pour permettre de travailler
correctement, étant encore observé que l'avocat peut,
si le dossier est quand même retenu, demander au juge
d'écarter les pièces produites tardivement, donc non en
temps utile.
En définitive, aussi importante soit-elle, la question morale
demeure en périphérie de la pratique quotidienne de la
profession d'avocat.
Les champs où évoluent ces nouvelles pratiques pour
les recherches d'accord s'avèrent être majoritairement
ceux de la famille et du patrimoine, propices à ce type
d'innovations.
© Ph. Cluzeau
219r0
Mais régler la situation au préalable sans prendre le juge
à témoin est cependant préférable. Il en va d'une bonne
pratique.
Enfin, je ne pense pas que le terme « contentieux » soit
devenu un mot tabou, comme le disait Catherine Glon dans
son intervention. Ce n'est pas parce nous sommes encore
sur un registre amiable qu'il est impossible de pointer
les difficultés ou questions faisant l'objet des désaccords
qui seront tranchés au contentieux. Le débat sera alors,
quoique âpre, responsable et respectueux de la déontologie, de l'éthique et de la communication de pièces.
L'auditoire dans une salle annexe
G A Z E T T E D U PA L A I S - É D I T I O N S P É C I A L I S É E - d i m a n c h e 2 9 a u m a r d i 3 1 m a r s 2 0 1 5 - n os 8 8 à 9 0
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