Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 45)

Actes de Colloque 219s0 Famille Éthique et loyauté au service des modes amiables : l'avocat vigie de ces principes au service d'une justice apaisée 219s0 L'essentiel Comment l'avocat s'intègre-t-il dans cette nouvelle forme de pacification de la vie sociale où gagner pour gagner n'est plus l'essentiel ? Comment, pour aller plus loin et en provoquant le sens commun du justiciable et de l'ensemble des acteurs judiciaires, l'avocat peut-il concourir au développement et devenir le promoteur naturel des modes amiables de règlement des différends ? en se formant et en se familiarisant à ces outils qui constituent, parmi d'autres, le fer de lance de l'exercice de la profession au service du justiciable. mais il ne le peut pas seulement, il le doit, comme le rappelle l'article 3.7.1 du Code de déontologie des avocats européens : « l'avocat doit essayer à tout moment de trouver une solution au litige du client qui soit appropriée au coût de l'affaire et il doit lui donner, au moment opportun, les conseils quant à l'opportunité de rechercher un accord ou de recourir à des modes alternatifs pour mettre fin au litige ». N otre serment d'avocat forme le socle de la déontologie de notre métier, qui est bâtie sur les principes fondateurs que sont notamment la délicatesse, l'indépendance et la confidentialité. La famille du XXI e siècle, et notamment la séparation et le divorce - avec toutes les conséIntervention de quences patrimoniales et Michèle Jaudel toutes les conséquences Avocat au barreau de pour les enfants et sur leurs Paris, médiateur agréé droits qu'ils entraînent -, auprès du Centre de requièrent le conseil et médiation et d'arbitrage de Paris et du Centre de la négociation, et donc la médiation culture recherche d'une solution apaisée et adaptée aux intérêts et aux valeurs de la famille. L'avocat doit savoir adopter une nouvelle posture qui lui permette d'intervenir avec efficacité dans les contentieux familiaux. Au travers de sa mission et de son serment, il détient un rôle déterminant dans le développement des modes amiables, et cela est particulièrement bien illustré dans les conflits familiaux. À la demande et sous la mandature du bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, j'ai, non sans fierté, mis en place l'École de la médiation du barreau de Paris, en élaborant un programme qui a pour vocation de familiariser et sensibiliser les avocats du barreau de Paris aux techniques de la négociation raisonnée, en leur apprenant à prescrire la médiation. Cette école vise aussi à enseigner comment préparer le processus de médiation avec le client et l'accompagner jusqu'au bout du cheminement. L'idée est simple et efficace : les avocats sont invités, dans le cadre de la formation continue, à suivre un enseignement requérant une formation préalable minimum de 55 heures sur les modes alternatifs de règlement des litiges. Une formation complémentaire de 75 heures, principalement axée sur le rôle de l'avocat dans la prescription et la pratique de ces modes amiables, est ensuite dispensée. Elle implique l'intervention de tous les acteurs de ces modes amiables : magistrats, professeurs, médiateurs, avocats, entreprises et acteurs de la société civile. Une première promotion a été récompensée en se voyant attribuer, conformément au règlement intérieur du barreau de Paris, modifié à cet égard, la qualification « École de la médiation du barreau de Paris ». Cette mention peut désormais figurer dans la documentation professionnelle des avocats qualifiés et sur leur papier à en-tête. Tous les barreaux de France devraient participer à la création de ces écoles de formation aux MARL. " Pédagogie et formation sont les éléments moteurs de la familiarisation des avocats aux MARL, outils précieux au service du justiciable " L'EFB et le barreau de Paris, sous la mandature du bâtonnier Pierre-Olivier Sur, ont poursuivi l'initiative en la rebaptisant sous le nom d'École internationale des modes alternatifs de règlement des litiges (EIMA). Tous les modes alternatifs y sont prodigués : la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, la procédure participative et l'arbitrage, qu'ils soient conventionnels, judiciaires ou institutionnels, et qu'ils aient pour vocation de régler des différends nationaux ou internationaux. Ces initiatives sont louables et doivent être encouragées. Nous serons rapidement amenés à constater que le titre d'un article récent sur les modes amiables, paru dans La Lettre des juristes d'affaires-Le magazine - « Les avocats, le chaînon manquant » -, a pour seul objectif de provoquer et de faire bouger les lignes ! Juges, médiateurs et avocats se retrouveront tous, de façon constructive, dans ces formations. Avec la pédagogie nécessaire et le suivi indispensable, je forme le vœu que ces écoles se multiplient dans tous les barreaux de France. À l'instar du président du tribunal de grande instance de Pontoise, Renaud Le Breton de Vannoise, rêvons qu'un jour la saisine du juge devienne le nouveau mode alternatif de règlement des litiges... G A Z E T T E D U PA L A I S - É D I T I O N S P É C I A L I S É E - d i m a n c h e 2 9 a u m a r d i 3 1 m a r s 2 0 1 5 - n os 8 8 à 9 0 219s0 45

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