Partie 1 L’élaboration des budgets publics Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 L’équation (déficitaire) des recettes et dépenses publiques L’élaboration des lois de finances L’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale 7. Tenant compte de leurs environnements économique, financier, normatif et jurisprudentiel, les autorités en charge de l’élaboration des budgets publics doivent intégrer ces différents paramètres – dans un souci d’optimisation de la dépense publique. Dans ce cadre, les perspectives offertes par la Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (fixant les règles d’adoption du budget de l’État) sont très symptomatiques d’un renouvellement de la procédure d’élaboration du budget dans un contexte de modernisation de la gestion publique. Afin de rationaliser la dépense publique, la procédure budgétaire a été adaptée à tous niveaux : – au stade de l’élaboration du projet de budget et donc au sein des administrations avec une logique de justification des crédits demandés ; – au stade de la présentation du budget avec une répartition des crédits par politiques publiques et l’engagement de réalisation de ces politiques en termes d’objectifs et de résultats ; – au stade de l’adoption du budget par les parlementaires avec une rénovation du pouvoir financier du Parlement – rénovation indispensable pour garantir le respect des engagements ; – au stade de l’adoption de la loi de règlement avec la recherche d’une effectivité dans la sanction politique ; – au stade de l’exécution de la loi de finances avec un encadrement des mouvements de crédits opérés par le pouvoir exécutif ; – enfin, au stade du contrôle de l’exécution de la loi de finances avec, notamment, une confrontation des résultats obtenus aux objectifs poursuivis.