Présentation Le « Grenelle de l'environnement » a été défini par Nicolas Sarkozy comme « un contrat entre l'État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations » et ses objectifs prioritaires consistent à « prévenir le changement climatique et ses conséquences (...) ; préserver la biodiversité (...), prévenir les conséquences des pollutions sur la santé ». Baptisé « Grenelle de l'environnement » en référence aux accords de Grenelle de 1968 conclus au siège du ministère du Travail, rue de Grenelle à Paris, il s'est agi d'un processus de concertation nationale sans précédent, rassemblant personnes publiques, entreprises et associations, qui a débouché sur 2 lois : - la loi-cadre dite « Grenelle I » adopté le 3 août 2009 ; - la loi de mise en œuvre dite « Grenelle II » adoptée le 12 juillet 2010. L'objet de ce livre est d'exposer et d'expliquer le contenu de ces 2 lois dans chacun des nombreux domaines concernés pas le « Grenelle de l'environnement ». Sommaire Processus 1 du « Grenelle de l'environnement » Le mécanisme du « Grenelle de l'environnement » Le contenu du « Grenelle de l'environnement » 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Les impacts du Grenelle sur les bâtiments Les impacts du Grenelle sur l'urbanisme Les impacts du Grenelle sur les transports Les impacts du Grenelle en matière d'énergie et de climat 4 7 13 18 Les impacts du Grenelle en matière de biodiversité 24 Les impacts du Grenelle sur l'eau potable et l'assainissement Les impacts du Grenelle en matière de déchets Les impacts du Grenelle en matière de risques industriels et naturels Les impacts du Grenelle dans le domaine de la santé Les impacts du Grenelle sur la gouvernance *G2 28 30 34 38 43 3