En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 38

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Les impacts du Grenelle
dans le domaine de la santé
Grenelle I
La loi « Grenelle I » se préoccupe de la santé publique au travers des thématiques
suivantes :
 Substances préoccupantes. La loi prévoit l'élaboration d'un 2e
plan national
santé environnement portant sur la connaissance, l'anticipation, la
prévention et la réduction des risques sanitaires liés à l'environnement, au
plus tard en 2009.
L'emploi des substances classées comme extrêmement préoccupantes
pour la santé, notamment dans les lieux publics, sera restreint ou strictement
encadré.
Une meilleure information des entreprises et de leurs salariés aux fins de
réduction de l'exposition aux substances préoccupantes, notamment en
milieu professionnel, est nécessaire.
 Pollution de l'air. La lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur
sur la base des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé sera
renforcée.
 Pollution lumineuse. La loi prévoit des mesures de prévention, de suppression
ou de limitation des émissions de lumière artificielle de nature à présenter
des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la
faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique
ou empêchant l'observation du ciel nocturne.
Par ailleurs, un inventaire des points noirs avec résorption des plus préoccupants
devra être réalisé.
 Pollution sonore. La loi renforce la lutte contre le bruit des transports
aériens et l'État devra encourager la mise en place d'observatoires du
bruit dans les grandes agglomérations.
 Risques émergents
S'agissant des risques émergents pour l'environnement et la santé, leur
surveillance sera intensifiée.
S'agissant des substances à l'état nanoparticulaire, un débat public national
sur leur utilisation est prévu. Par ailleurs, la fabrication, importation ou
mise sur le marché de telles substances devra faire l'objet d'une déclaration.
S'agissant
des ondes électromagnétiques, l'État mettra en place un dispositif
de surveillance et de mesure menées par des organismes indépendants
accrédités.
Grenelle II
La loi « Grenelle II » traite de la question des nuisances lumineuses et sonores
ainsi que des autres expositions comportant un risque pour la santé.
Prévention des nuisances lumineuses
La loi « Grenelle II » introduit, dans le Code de l'environnement, des dispositions
relatives à la prévention des nuisances lumineuses (art. 173).
II Réduction des émissions
Pour prévenir ou limiter les dangers ou troubles excessifs aux personnes et à
l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les
consommations d'énergie, il est possible d'imposer, aux exploitants ou utilisateurs
de certaines installations lumineuses, des prescriptions pour réduire
ces émissions.
*G38
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