En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 4

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Les impacts du Grenelle
sur les bâtiments
Grenelle I
Le secteur du bâtiment génère près du quart des émissions nationales de gaz
à effet de serre. L'enjeu du « Grenelle I » est d'obtenir une baisse de la
consommation d'énergie des bâtiments passant par un plan de rénovation
énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des
consommations énergétiques des constructions neuves. L'État se fixe à cette
fin les principaux objectifs suivants :
 Consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures
par mètre carré et par an en moyenne pour toutes les constructions
neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée
à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010,
s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire.

Consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie
renouvelable produite dans ces constructions pour toutes les constructions
neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée
à compter de la fin 2020, sauf exception.
 Réduction des consommations d'énergie du parc des bâtiments existants
d'au moins 38 % d'ici à 2020.
Objectif : rénovation complète de 400 000 logements par an à compter de
2013.
 Audit d'ici à 2010 des bâtiments de l'État et de ses établissements publics.
Objectif : à partir de ce diagnostic, engager leur rénovation d'ici à 2012 avec
traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie (réduction d'au
moins 40 % des consommations d'énergie et d'au moins 50 % des émissions
de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de 8 ans).
 Rénovation de l'ensemble du parc de logements sociaux.
 Mise en place d'actions spécifiques incluant un ensemble d'incitations
financières destinées à encourager la réalisation des travaux afin de permettre
une rénovation accélérée du parc résidentiel et tertiaire existant en
matière d'économie d'énergie.
 Incitation des acteurs de la formation professionnelle initiale et continue
à engager, en concertation avec les régions, un programme pluriannuel
de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité
énergétique.
Objectif : encourager l'activité de rénovation du bâtiment (performance
thermique, énergétique, acoustique et de qualité de l'air intérieur).
Grenelle II
L'objectif principal de la loi « Grenelle II » concernant les bâtiments est
d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, qu'ils soient nouveaux
ou existants.
Performance énergétique des constructions
nouvelles
II Détermination de la performance énergétique des constructions
nouvelles
La loi appréhende l'ensemble des pollutions susceptibles d'être générées par
les bâtiments, et notamment la réduction des gaz à effet de serre.
*G4
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