En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 40

Autres expositions comportant un risque
pour la santé
Il s'agit de l'air, des communications électroniques et électriques, des nanoparticules
et des produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires.
IIAir
 Mise en œuvre du droit à respirer un air sain. L'État et ses établissements
publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi
que les personnes privées, doivent concourir, chacun dans le domaine de
sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique
dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer
un air qui ne nuise pas à sa santé. La loi « Grenelle II » précise que la protection
de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la
lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (art.179).
 Nouvelle définition de la pollution atmosphérique. Il s'agit de l'introduction
par l'homme, directement ou indirectement, ou la présence, dans
l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques
ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger
la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes,
à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens
matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives (art. 179).
 Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air. Il est possible
d'instituer, à titre expérimental, dans les communes ou groupements de
communes de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l'air
est avérée, une zone d'actions prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit
aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique, afin de
lutter contre cette pollution (art. 182).
 Qualité de l'air intérieur. La loi « Grenelle II » introduit dans le Code de
l'environnement des dispositions relatives à la qualité de l'air intérieur (art.
180).
- Obligations de l'État :
* assurer la coordination des travaux d'identification des facteurs de pollution
ainsi que l'évaluation des expositions et des risques sanitaires
relatifs à la qualité de l'air dans les environnements clos,
* élaborer des mesures de prévention et de gestion destinées à réduire
l'ampleur et les effets de cette pollution,
* assurer la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé
et sur l'environnement.
- Le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du
public doit assurer la surveillance de la qualité de l'air intérieur.
- Une évaluation des caractéristiques techniques, environnementales et
sanitaires des éco-matériaux est mise en place, de même qu'un cadre de
certification.
- Les produits de construction et d'ameublement, revêtements muraux et
de sol, peintures et vernis émettant des substances dans l'air ambiant
sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir
du 1er
janvier 2012 (art. 180).
II Communications électroniques et énergie électrique
 Recherche d'un niveau élevé de protection. Le ministre chargé des
Communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes doivent veiller à un niveau élevé de
*G40
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