En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 43

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Les impacts du Grenelle
sur la gouvernance
Grenelle I
La loi « Grenelle I » consacre de longs développements à la gouvernance et
à l'information. Elle souhaite que de nouvelles formes de gouvernance soient
mises en place, afin de favoriser la mobilisation de la société par la médiation
et la concertation. Ces objectifs peuvent être déclinés selon les personnes
concernées :
 État. De nombreux objectifs lui sont assignés (exemple : modifications des
règles régissant les enquêtes publiques et le débat public...).
 Collectivités locales et leurs groupements. Leur rôle essentiel en matière
d'environnement et de développement durable est mis en exergue. Les
objectifs sont de généraliser les bilans de gaz à effet de serre et les plans
climat-énergie, d'étendre la procédure d'évaluation environnementale
des documents d'urbanisme...
 Entreprises. La loi requiert la qualité des informations sur la manière dont
les sociétés prennent en compte les conséquences sociales et environnementales
de leur activité. Il est également prévu d'accroître le rôle des
organisations syndicales de salariés et d'employeurs en matière de développement
durable (procédure d'alerte interne) et il est proposé d'introduire
au niveau communautaire le principe de la reconnaissance de la responsabilité
des sociétés mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte
grave à l'environnement.
 Associations et fondations œuvrant pour l'environnement. La loi annonce
un régime nouveau de droits et obligations lorsqu'elles remplissent des
critères.
 Consommateurs. Il est nécessaire de leur fournir une information environnementale
sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques
globales du couple produit/emballage et de leur proposer des produits
respectueux de l'environnement à des prix attractifs.
Grenelle II
La loi « Grenelle II » comporte logiquement des dispositions relatives aux
entreprises et aux consommateurs. Elle réforme par ailleurs les procédures
d'étude d'impact et d'enquête publique, rénove la procédure du débat public
et, d'une manière générale, introduit de nouvelles règles destinées à améliorer
l'information et la concertation.
Dispositions relatives aux entreprises
Elles concernent les obligations environnementales accrues auxquelles les
entreprises sont assujetties ainsi que les nouvelles règles en matière de responsabilité
environnementale.
IIObligations environnementales des entreprises
 Organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Les sociétés d'investissement
à capital variable et les sociétés de gestion doivent mentionner,
dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l'information
de leurs souscripteurs, les modalités de prise en compte, dans leur
politique d'investissement, des critères relatifs au respect d'objectifs
sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (art. 224).
 Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences
sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses
engagements sociétaux en faveur du développement durable. Les socié*G43

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