En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 7

3
Les impacts du Grenelle
sur l'urbanisme
Grenelle I
Selon la loi « Grenelle I », le droit de l'urbanisme est susceptible d'avoir
une incidence significative sur l'environnement. La loi l'appréhende donc
de la manière suivante :
Le droit de l'urbanisme doit prendre en compte les objectifs suivants :
- lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles ;
- lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie, ainsi que
permettre la revitalisation des centres-villes ;
- concevoir l'urbanisme de façon globale en harmonisant les documents
d'orientation et les documents de planification établis à
l'échelle de l'agglomération ;
- préserver la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration
et la création de continuités écologiques ;
- assurer une gestion économe des ressources et de l'espace et réexaminer
dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations
financières relatives au logement et à l'urbanisme ;
- permettre la mise en œuvre de travaux d'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments ;
- créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en
commun.
 L'État doit par ailleurs encourager la réalisation, par les collectivités
territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des
territoires (réalisation d'écoquartiers...).
 Les collectivités publiques, quant à elles, doivent harmoniser leurs
prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace afin de réduire
les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations
d'énergie, d'économiser les ressources fossiles et d'assurer la préservation
de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration
et la création de continuités écologiques.
Par ailleurs, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme
doit contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation
à ce changement.
Grenelle II
L'intitulé de la loi portant engagement national pour l'environnement,
dite « Grenelle II », pourrait laisser croire qu'elle n'impacterait que le
droit de l'environnement. En réalité, il n'est pas viable d'appréhender
l'environnement en excluant l'impact des villes et de l'urbanisation. C'est
la raison pour laquelle la loi « Grenelle II » comprend un titre entier qui
concerne les bâtiments et l'urbanisme et remanie en profondeur le Livre
I du Code de l'urbanisme.
On signalera par ailleurs que la loi autorise le Gouvernement à procéder,
par voie d'ordonnances, à une nouvelle rédaction des dispositions législatives
du Code de l'urbanisme afin, notamment, de clarifier la rédaction
et le plan du Code de l'urbanisme, mais aussi de clarifier et simplifier les
procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents
d'urbanisme, ou encore d'apporter au régime des permis de construire
et des autorisations d'urbanisme les corrections dont la mise en œuvre
de la réforme pourrait faire apparaître la nécessité.
*G7
En Poche - Le Grenelle de l'environnement

Table des matières de la publication En Poche - Le Grenelle de l'environnement
