En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 9

Les SCOT devront par ailleurs prendre en compte les schémas régionaux
de cohérence écologique, les plans climat-énergie territoriaux (art. 17) et
les plans de gestion des risques d'inondation (art. 221).
 Renforcement des SCOT : il est par exemple prévu de généraliser leur
application dans toutes les communes d'ici 2017.
 Document de synthèse : on assiste à une volonté de synthétiser dans
le SCOT les politiques d'urbanisme, transport et habitat, en particulier
par le biais du projet d'aménagement et de développement
durable.
II Impacts sur les plans locaux d'urbanisme (PLU)
 Champ d'application territorial : le PLU couvre l'intégralité de son territoire
lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération
intercommunale compétent (art. 19).
Modifications du contenu du PLU
- Rapport de présentation et projet d'aménagement et de développement
durable (PADD). Le verdissement du PLU apparaît, par exemple, par le
fait que le rapport de présentation doit comporter une analyse de la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Dans le
même sens, le PADD doit fixer des objectifs de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
- Règlement. Plusieurs modifications particulièrement remarquables
concernent les thématiques suivantes :
* transports collectifs. Il est possible, dans des secteurs situés à proximité
des transports collectifs existants ou programmés, d'imposer
une densité minimale de construction,
* performances énergétiques. Il est possible d'imposer aux constructions,
travaux, installations et aménagements, notamment dans les
secteurs ouvert à l'urbanisation, de respecter des performances
énergétiques et environnementales renforcées définies par le règlement,
*
trame verte et bleue (TVB). Le PLU devra également prendre en
compte une nouveauté introduite par la loi « Grenelle II » : la TVB,
ayant pour objectif « d'enrayer la perte de biodiversité en participant
à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des
milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en
compte les activités humaines et notamment les activités agricoles,
en milieu rural ». La TVB devra être inscrite dans les schémas régionaux
de cohérence écologique, lesquels devront être pris en
compte par les collectivités territoriales lors de l'élaboration du PLU,
* coefficient d'occupation des sols (COS). Dans les zones urbaines ou
à urbaniser, il est possible, en principe, d'autoriser un dépassement
des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols
résultant d'un PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu, par
décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent en
matière de PLU, dans la limite de 30 % (et non plus 20 %) et dans
le respect des autres règles du document, pour les constructions
satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées
à partir d'équipements performants de production d'énergie
renouvelable ou de récupération (art. 20),
* document de synthèse. Le PLU a vocation, lorsqu'il est intercommunal,
à devenir un document synthétisant les dispositions d'urbanisme
du PLU, mais également les dispositions propres à l'habitat
du programme local de l'habitat (PLH), voire les règles relatives aux
*G9
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