Le seuil du revenu de référence du foyer fiscal est réévalué chaque année. pour une option en 2011 : Par exemple, – le revenu à prendre en compte est celui de 2009 ; – il ne doit pas être supérieur à 26 030 € pour une personne seule (52 060 € pour un couple…) ; – il faut ajouter 13 015 € par demi-part supplémentaire et 6 507,50 € par quart de part supplémentaire. Les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social ne sont pas dans l’obligation d’opter pour le régime micro-fiscal simplifié. ! II La date de l’option L’auto-entrepreneur peut opter : soit dès la déclaration de début d’activité (voir page 19) ; soit au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit son début d’activité auprès du CFE compétent ; soit, au plus tard le 31 décembre de l’année précédente pour une application l’année suivante auprès du régime social dont il dépend ; par exemple, pour une application en 2012, il faut opter au plus tard le 31 décembre 2011. M M M Par exemple, un auto-entrepreneur remplit sa déclaration simplifiée de début d’activité le 1er avril 2011. Il peut opter pour le régime micro-fiscal simplifié soit dès le 1 er avril 2011 en même temps que pour le régime micro-social, soit au plus tard le 31 juillet 2011. II Le calcul de l’impôt L’auto-entrepreneur calcule le montant de son impôt en appliquant à son chiffre d’affaires un taux forfaitaire : Chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel x Taux forfaitaire G • 36