610 Conservation des données (durée) 258 et s. Constat APP (force probante) 599 Constat d’huissier (force probante) 600 Contrefaçon (fondement) 73 Consumer to Consumer (Cadre juridique) 577 et s. Contenu illicite – notion 542 et s. – notification 543 et s. Contrat – De création de site web 90 et s. – D’enregistrement de noms de domaine 97 et s. – De Fourniture d’accès Internet (FAI) 104 et s. – D’hébergement 122 et s. – Rôle fondamental 10 Cookies – Cookies et autorisation préalable 264 – Cookies et configuration de navigateurs Internet 265 – Définition 263 – Exceptions au principe d’autorisation préalable 265 Co-régulation – notion 16 Correspondance privée 7, 9 Correspondant à la protection des données à caractère personnel (CIL) – Désignation 272 – Fonctions 273 – Indépendance 270 – Qualifications 271 Courriel – définition 9 – force probante 598 Courtage aux enchères en ligne 389 et s. Création de site web – Contrat 90 et s. Creative commons 219 Crédit à la consommation (publicité) 486 Cross-canal (distribution) 5 Cryptographie 376 et s. DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE Cryptologie 354 et s. Cyberjustice 673 et s. D Déclaration – Régime 267 – Déclaration simplifiée 268 Déchéance de la marque de commerce 46 Démarchage en ligne 445 Dénigrement 245 Diffamation – Définition 516 et s. – Exceptions de vérité et de bonne foi 517 et s. Digg-like 588 Directeur de publication – Obligation d’identification 300, 510 et s. – Responsabilité 531 et s. Distribution – Exclusive 415 et s. – Multi-canale (Cross- Canal) 4 – Sélective 415 et s. Données personnelles (notion) 230 Double click 311 et s. Droit – de réponse (contenu illicite) 526 et s. – de rétractation 316 et s Droit d’auteur – bases de données 201 et s. – cession 166 et s. – œuvre et originalité 135 et s. – droits patrimoniaux 150 et s. – droits patrimoniaux (logiciel) 215 – droit moral 146 – droit moral (logiciel) 217 – Google suggest 180 – site web (originalité) 139 et s.